Interventions sur "patrimoine"

...plus riches ! Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre autres, de financer les services publics auxquels les Français sont tant attachés, surtout dans les zones rurales où ils ont tendance à disparaître. Cet impôt de solidarité sur la fortune est un impôt sur le patrimoine des plus riches, dont le patrimoine taxable est de 1 028 milliards d'euros – excusez du peu ! Nous aurions quand même pu rétablir cet impôt que réclament les Français et que réclame la gauche, contrairement à la droite. Nous mènerons ce combat jusqu'à ce que l'ISF soit rétabli !

Je précise que, dans ce débat, nous sommes tous tenus par la règle dite de l'entonnoir : plusieurs de mes amendements n'ont pas été retenus, comme cela a été le cas pour certains des vôtres. Cette règle m'agace autant que vous, mais c'est ainsi. Il serait bon que le Parlement débatte sereinement de l'ISF, de la flat tax, des droits de succession, bref de la fiscalité du patrimoine. Il faut peser clairement les enjeux, c'est important. Le problème de l'ISF, comme de son ancêtre l'IGF – impôt sur les grandes fortunes – institué en 1982, tenait à la difficulté de distinguer entre patrimoine professionnel et patrimoine privé. Je précise, en outre, que nous n'avons pas supprimé l'ISF : nous l'avons transformé en impôt sur la fortune immobilière. L'ISF existe donc toujours, mais...

... tout en espérant que d'autres mouvements sociaux vous bloqueront, dans dix ans, la France aura malheureusement été nivelée vers le bas en termes d'inégalités sociales. Vous nous demandez, monsieur le ministre, pourquoi on veut discuter de l'ISF. Mais 3,2 milliards, ce n'est pas une petite somme ! Quant à l'IFI, mes collègues de droite disent que ce n'est pas très juste de continuer à imposer le patrimoine immobilier alors que le patrimoine en actions ne l'est plus. Je rappelle tout de même à Charles de Courson que du fait de l'abattement de 30 %, les petits riches qui le préoccupent font tout de même partie des 0,5 % des Français les plus riches. Pas mal pour des petits riches ! Et il sait comme moi qu'en raison de cet abattement, le seuil minimal ne se situe pas à 1,5 million d'euros mais au moin...

...s et préservent notre modèle social, mais ils nous disent qu'ils veulent moins de taxes parce qu'elles sont injustes, n'étant pas proportionnelles au revenu, contrairement à l'impôt sur le revenu qui, lui, est progressif et donc juste en son principe. Par contre, il est mité par les nombreuses niches fiscales. Et je rejoins notre collègue Mattei sur la nécessité de remettre à plat la fiscalité du patrimoine parce qu'elle reproduit les inégalités de richesse, auxquelles il faudrait s'attaquer.