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... est donc impossible ce soir d'évoquer le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune, pourtant soutenu par 70 % des Français, si on se fie aux derniers sondages. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez affirmé que l'ISF n'avait rien changé dans la vie des Français. Vous l'avez supprimé, et qu'est-ce que cela a changé ? Les Français ne vont pas mieux. Par contre, pour les plus riches, cela va mieux : ils deviennent encore plus riches ! Dans l'intitulé de l'ISF, il y a le mot « solidarité ». Cet impôt était utile dans la mesure où il apportait au budget de la France 5 milliards d'euros qui permettaient, entre autres, de financer les services publics auxquels les Français sont tant attachés, surtout dans les zones rurales où ils ont tendance à disparaître. Cet impôt de solid...
Les uns et les autres, nous devrions exiger tout de suite que ces amendements soient mis en discussion, conformément aux attentes de nos concitoyens ! On l'a vu dans la discussion des précédents articles, et différents collègues l'ont dit tranquillement, le Gouvernement est en train de créer un paradis fiscal en France. Il fait en sorte que les plus riches s'enrichissent toujours plus en France, qu'ils ne soient pas tentés de partir à l'étranger, que leur capital et leurs dividendes ne soient pas taxés dans notre pays. Il va falloir en finir avec cela ! Il va falloir partager les richesses autrement ! C'est indispensable, et c'est ce que réclament avec force les uns et les autres.
Bien sûr que si ! Qu'est-ce que la suppression de l'ISF, si ce n'est un cadeau aux plus riches ? Au moins, M. le ministre l'assume : il prétend que cela va encourager l'investissement. Les chiffres disent le contraire, mais c'est une explication. Ne nous répondez pas comme s'il était impossible de revenir sur une mesure sur laquelle vous n'avez même pas discuté plus de deux minutes ! Nous voulons débattre de ce sujet.
Car le Conseil constitutionnel a imposé un plafonnement, au nom de la défense du droit de propriété. Vous voyez donc, mes chers collègues, que dans ce système, on faisait croire que l'on faisait payer les riches, mais en réalité, ce ne sont pas les très riches qui payaient !
En effet, ce sont les petits riches, qui ont 1,5 ou 2 millions d'euros gagnés à la sueur de leur front – ou alors, ils ont acheté il y a trente ans un appartement au centre d'une grande métropole, qui vaut maintenant 1 ou 1,5 million d'euros. Voilà la dure réalité des choses ! Mes chers collègues, on peut regretter cela et dire qu'au fond, peu importent les problèmes économiques ou les problèmes de justice entre les petits, les m...
...ent utiles pour répondre à différents besoins, pour promouvoir l'égalité dans notre pays et même pour relancer l'économie. En réalité, la suppression de l'ISF s'inscrit dans la logique que le Président de la République lui-même a décrite avec des mots bien choisis, celle des « premiers de cordée ». C'est cela que nous combattons ! M. de Courson vient de développer le nouveau concept des « petits riches » ; or l'impôt sur la fortune s'attaque aux plus fortunés.
... coeur battant de la République, le coeur battant de la nation : pour cela, il faut que les débats qui traversent le pays s'y retrouvent, dans le cadre d'une confrontation politique argumentée. Mais vous, vous avez choisi, par des mesures obscures, de ne pas discuter de l'ISF. C'est incroyable alors que le pays ne parle que de ça : de la justice fiscale, du pouvoir d'achat, de la répartition des richesses, de l'effort que doivent consentir les uns et les autres, en fonction de leurs revenus, afin que notre nation soit plus solidaire.
...s, qui sont payées au SMIC. Il me semble que l'ISF, pour les cent premiers redevables, représente 126 millions d'euros : en supprimant cette imposition, vous faites donc un cadeau de 1,3 million d'euros à chacun, soit soixante-dix années de SMIC ! Vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? Il faut comprendre la colère des gens contre ces cadeaux fiscaux ! Sans doute avons-nous besoin de riches, de gens qui entreprennent, qui investissent dans l'appareil productif. Je crois qu'on peut distinguer deux sortes de riches. Les uns, que l'on pourrait appeler les « riches des campagnes », et que l'on connaît chez nous : ils ont des maisons, des terres, des bois ; ils sont ancrés sur nos territoires, s'y investissent, y prennent des responsabilités. Les autres ont des actions : ceux-là, je n'a...
...mendement ne va pas du tout dans le même que celui que vient de présenter Mme Lacroute. L'ISF a une haute valeur symbolique, cela a été dit. Il a aussi le mérite de rapporter plus de 3 milliards d'euros par an au budget de l'État. Il concernait 350 000 familles. Charles de Courson a rappelé tout à l'heure l'une des raisons qui vous ont conduit à supprimer cet impôt : il ne touchait pas les plus riches parmi les riches, en quelque sorte. J'ai évoqué tout à l'heure, à ce propos, le cas de Mme Bettencourt, qui ne payait pas l'ISF. Mais au lieu de corriger ce travers, vous avez décidé de supprimer l'ISF. C'est une façon de voir les choses ; ce n'est pas la nôtre. Pour éviter que, l'an prochain, la majorité ne s'aperçoive que l'IFI n'est pas, lui non plus, payé par les plus riches parmi les propr...
...s. Vous nous demandez, monsieur le ministre, pourquoi on veut discuter de l'ISF. Mais 3,2 milliards, ce n'est pas une petite somme ! Quant à l'IFI, mes collègues de droite disent que ce n'est pas très juste de continuer à imposer le patrimoine immobilier alors que le patrimoine en actions ne l'est plus. Je rappelle tout de même à Charles de Courson que du fait de l'abattement de 30 %, les petits riches qui le préoccupent font tout de même partie des 0,5 % des Français les plus riches. Pas mal pour des petits riches ! Et il sait comme moi qu'en raison de cet abattement, le seuil minimal ne se situe pas à 1,5 million d'euros mais au moins à 2 millions d'euros, ce qui place tout de même le niveau assez haut. Par conséquent, pour toutes ces raisons…
...sent qu'ils veulent moins de taxes parce qu'elles sont injustes, n'étant pas proportionnelles au revenu, contrairement à l'impôt sur le revenu qui, lui, est progressif et donc juste en son principe. Par contre, il est mité par les nombreuses niches fiscales. Et je rejoins notre collègue Mattei sur la nécessité de remettre à plat la fiscalité du patrimoine parce qu'elle reproduit les inégalités de richesse, auxquelles il faudrait s'attaquer.