Interventions sur "taxe"

... qu'ils avaient pu être discutés en commission des finances et que le rapporteur général nous avait justement invités à les redéposer en séance. Sur le fond, monsieur le ministre, vous avez effectué tout à l'heure des comparaisons avec la fiscalité applicable dans d'autres pays. Or l'impôt de solidarité sur la fortune existe sous d'autres formes dans d'autres pays. À Los Angeles, par exemple, la taxe foncière est directement corrélée à la valeur du bien taxé et peut représenter jusqu'à 10 % de celui-ci : c'est une forme d'impôt de solidarité sur la fortune. Il est donc inutile de nous dire que l'IFI n'existerait pas ailleurs : il existe sous d'autres formes dans d'autres pays. Par ailleurs, cet impôt de solidarité sur la fortune est un élément du pacte républicain, qui contribue au consentem...

Parmi ces revendications qui reviennent en permanence, il n'y en a que deux que vous avez été obligés de prendre en compte. Vous avez annulé l'augmentation de la taxe carbone, et le Premier ministre a accepté de débattre de l'instauration d'un référendum d'initiative citoyenne. Par contre, il est étonnant que vous refusiez même de discuter de la troisième revendication, à savoir le rétablissement de l'ISF.

La règle de l'entonnoir n'est qu'un prétexte. Alors que l'annulation de l'augmentation de la taxe carbone va entraîner une perte de recettes d'environ 4 milliards d'euros, vous ne pouvez pas refuser que nous débattions pour savoir si nous allons contrebalancer cette perte par le rétablissement de l'ISF, qui rapporterait à peu près le même montant, creuser les déficits ou réduire les dépenses publiques. Au nom de quoi vous permettez-vous de refuser ce débat, alors même que cette revendication ...

Monsieur le ministre, vous savez très bien que les règles constitutionnelles sont toujours interprétables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle certains amendements acceptés en commission ne le sont plus maintenant. Il y a évidemment une corrélation entre votre décision d'annuler l'augmentation de la taxe carbone en raison du mouvement des gilets jaunes et votre volonté de nous priver de la possibilité de proposer comme contrepartie, au nom de la justice fiscale, le rétablissement de l'ISF pour la somme correspondante. Vous avez votre interprétation mais, de grâce ! ne laissez pas penser qu'existerait un droit naturel qui vaudrait sentence évidente. Non, ce n'est pas vrai : on devrait pouvoir en d...

Monsieur le ministre, nous ne devons pas entendre la même France. Vous dites que les Français veulent la baisse des impôts et la suppression des taxes.

Les Français que je rencontre, et j'en ai encore vu à mon conseil municipal samedi matin, me disent qu'il faut supprimer les taxes, vous avez raison sur ce point, mais parce qu'elles frappent leurs besoins. Pour une famille nombreuse, pour une personne qui a des kilomètres à faire en voiture ou encore du chauffage à payer, les taxes sont injustes, ils le disent. En même temps, ils disent qu'il faut rétablir l'impôt juste, pas baisser les impôts, comme vous dites. Ce n'est pas vrai.

Je tenais à intervenir suite aux propos du ministre. Je rejoins exactement ce que vient de dire le précédent orateur : les Français ne nous disent pas qu'ils veulent moins d'impôts. Ils savent bien que les impôts financent les services publics et préservent notre modèle social, mais ils nous disent qu'ils veulent moins de taxes parce qu'elles sont injustes, n'étant pas proportionnelles au revenu, contrairement à l'impôt sur le revenu qui, lui, est progressif et donc juste en son principe. Par contre, il est mité par les nombreuses niches fiscales. Et je rejoins notre collègue Mattei sur la nécessité de remettre à plat la fiscalité du patrimoine parce qu'elle reproduit les inégalités de richesse, auxquelles il faudrait ...