Interventions sur "patrimoine"

Cette mesure, votée par le Sénat, arrive à point nommé parce que, sans elle, le loto du patrimoine ressemblerait à une vaste escroquerie. Je ne m'étonne d'ailleurs pas que Stéphane Bern ait lancé un appel en octobre dernier pour que le Gouvernement fasse un geste supplémentaire. On s'aperçoit que, sur les 15 euros que coûte un ticket de loto du patrimoine, 1,52 euro seulement est reversé à la Fondation du patrimoine. Bercy considère en effet que sur les 200 millions d'euros de recettes de ce l...

Je vais vous lire ici les propos que mon collègue Raphaël Gérard, empêché pour raison de santé, devait tenir ce soir. Pour sa première édition, le loto du patrimoine a été un énorme succès populaire, avec plus de 2,5 millions de tickets vendus. Un tel succès témoigne de l'attachement viscéral des Français à leur patrimoine et à leur histoire. Nos concitoyens ont voulu, dans un élan de générosité, participer à la préservation de notre bien commun. Ce constat nous impose de reconnaître que le loto du patrimoine n'est pas un jeu de hasard comme les autres. C'es...

Je vais faire de la peine aux deux orateurs précédents, car cet amendement vise précisément à supprimer l'article introduit au Sénat, avec l'avis défavorable du Gouvernement, concernant ce loto du patrimoine. Je rappelle tout de même que cet article introduit au Sénat exonère de TVA, de CSG et de CRDS les sommes misées à l'occasion du loto du patrimoine.

Je suis d'autant plus à l'aise pour intervenir sur ce sujet que je me souviens, à l'occasion de la première lecture du projet de loi de finances, avoir demandé à M. Darmanin ce qu'il était fait du produit des taxes provenant du loto du patrimoine. Ce jour-là, il m'avait répondu, un peu gêné, qu'effectivement il allait dans les caisses de Bercy. Je crois que c'est tromper les Français.

D'ailleurs, trois jours plus tard, le ministre de la culture avait annoncé que l'ensemble du produit desdites taxes serait affecté au patrimoine. Cela me paraît juste vis-à-vis de tous les Français qui ont participé à cette souscription en pensant que la totalité de l'argent qu'ils misaient dans ce loto du patrimoine créé par Stéphane Bern irait effectivement à la restauration du patrimoine de nos communes. On ne peut pas jouer ainsi longtemps avec les Français. Il me paraît important que ce soit bel et bien le cas.

Il ne vise que le loto du patrimoine, qui n'est pas n'importe quel jeu de hasard.

Par ces taxes que vous faites supporter à ce loto du patrimoine, vous bernez, vous flouez complètement les Français qui croient, en participant à ce jeu – non pas pour une question de moyens, mais bien de conviction – , participer à la restauration des trésors français. Ils n'ont pas, ce faisant, l'impression de jouer à un loto ni à un jeu de hasard classique. Or, en remettant ces taxes, vous taxez ce loto du patrimoine : pour les Français qui ont misé à ce j...