Interventions sur "taxe"

La France prône l'instauration d'une taxe européenne sur les profits des GAFAM, ces géants du numérique souvent américains ou chinois. Monsieur le ministre, on doit vous reconnaître une certaine constance sur le sujet, même si les questions fiscales requièrent, au niveau européen, l'unanimité. Vous avez d'ailleurs fait aujourd'hui une annonce visant à taxer les revenus publicitaires en ligne et je ne peux que vous encourager dans cette ...

...s soif. Alors, oui, il nous faut un texte. N'attendons pas un texte européen ! Vous avez fait tout ce que vous pouviez, monsieur le ministre, pour obtenir une directive, mais sur ces questions fiscales l'unanimité est nécessaire, et vous ne l'obtiendrez pas. Il faut donc que la France prenne l'initiative ainsi que d'autres pays, comme le Royaume-Uni, l'ont fait. Deux voies sont possibles : soit taxer le chiffre d'affaires, soit modifier la notion d'établissement stable pour créer la notion d'établissement stable numérique. C'est cette seconde solution qu'a adoptée le Sénat. Si le texte du Sénat ne vous convient pas, modifiez-le, amendez-le, mais ne supprimez pas l'avancée proposée par nos collègues sénateurs, qui va dans le bon sens. J'ai lu les arguments avancés par le rapporteur général d...

Pour une fois que les communistes proposent de traduire dans le droit français une directive de l'Union européenne, il faut sauter sur l'occasion ! Nous soutenons la proposition qu'ont faite notre collègue du Sénat Marie-Noëlle Lienemann et les sénateurs communistes, qui vise à taxer les géants du numérique en les définissant comme des établissements stables virtuels. Il y a en effet plusieurs manières de taxer ces géants du numérique. En les définissant comme des établissements stables virtuels, il est possible de les taxer de manière plus claire et plus fortement qu'avec votre proposition sur la publicité. Les établissements stables virtuels sont des établissements stable...

Si j'ai bien compris, le Gouvernement entreprend, par la publicité, de taxer les GAFAM. J'en conclus que tout le monde est d'accord pour voir en cette taxation une nécessité absolue. La question qui se pose désormais est : pourquoi attendre ? Un amendement a effectivement été déposé au Sénat par notre collègue Marie-Noëlle Lienemann. Il n'y a pas eu une voix contre cet amendement ! Vous pourrez penser, si vous décidez de le supprimer, que c'est le Sénat tout entier qui ...

... qui vivent précisément du fait de ne pas pénaliser les GAFAM – , il y aura une taxe française sur le reste.

Mais alors, pourquoi attendre, puisqu'au niveau européen vous n'aurez, au mieux, qu'une taxe sur la publicité ? Nous vous proposons donc d'agir dès maintenant en adoptant ce qu'a voté le Sénat : la taxation des bénéfices plutôt que du chiffre d'affaires, ce qui est préférable. Ainsi, vous ne ferez qu'anticiper sur ce que vous nous dites de toute façon vouloir faire dans quelques mois. Votre argumentation est dépourvue de logique, à moins que vous ne vouliez retarder indéfiniment, en fo...

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris votre réponse : pourriez-vous la préciser ? Vous dites que vous mettrez en oeuvre la taxe sur les GAFAM à partir du 1er janvier. Nous sommes le 18 décembre. Quand allons-nous donc en débattre, sachant que l'article en discussion prévoit une taxation plus forte, moins « soft » que la vôtre ?

Je me permets, par ailleurs, de rappeler, puisque vous avez cité certains exemples, que, si la France a été pionnière lors de la création de la fameuse taxe YouTube dont vous avez promulgué le décret d'application, si l'on fait un peu d'archéologie parlementaire, on s'aperçoit que cette taxe a été votée par douze voix contre onze et que, si je ne me trompe, vous étiez contre – c'était en tout cas la position de votre groupe parlementaire à l'époque. À chaque fois que l'occasion d'une avancée se présente, il faut la saisir, au moins pour faire progre...