Interventions sur "sénat"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit de supprimer un tableau ajouté par le Sénat, qui donne les valeurs en euros et non en points de produit intérieur brut. Or ce sont ces derniers qui sont reconnus au plan européen pour effectuer certains calculs et produire des synthèses. En outre, des valeurs exprimées en euros seraient beaucoup trop précises. Enfin, et surtout, ce tableau ne tient pas compte des décisions prises à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de l...