Interventions sur "épargne"

...rmettent d'atténuer les effets de ces incertitudes sur le chiffre d'affaires. Plusieurs solutions existent. Autrefois, l'Union européenne intervenait mais son action, si elle n'a pas encore totalement disparu aujourd'hui, est devenue très limitée. Sur le plan national, nous pouvons recourir au mécanisme des assurances ou, plus simplement, à des dispositifs fiscaux encourageant les agriculteurs à épargner lors des bonnes années, pour pouvoir réintégrer cette épargne dans leurs revenus au cours des mauvaises années. Ce dispositif existe, il s'agit de la DPA – dotation pour aléas. Malheureusement, il a été conçu par Bercy pour ne pas fonctionner. On donne l'illusion qu'une solution existe, mais les conditions d'application du dispositif sont telles, aussi bien à l'entrée du mécanisme pour constitu...

Je partage les analyses de Marc Le Fur et Charles de Courson. Je souhaite préciser la portée de l'amendement. L'épargne de précaution doit permettre à l'exploitant de pratiquer une déduction annuelle de 20 000 euros, augmentée de 30 % du chiffre d'affaires de l'exploitation, utilisable, sans limitation de durée, en cas d'aléas économiques, climatiques ou naturels ou – j'insiste sur ce point – pour financer tout investissement nécessaire à la prévention des risques de l'exploitation – filet paragrêle, installation ...

Cela peut être un sujet de débat. Mais vous ne pouvez pas à la fois considérer que la DPA est un échec et défendre un mécanisme qui permettrait de faire de l'épargne lors des bonnes années et de la dépenser lors des mauvaises. Les années que nous venons de vivre, dans tous les secteurs, ont été de mauvaises années. Comment pouvez-vous imaginer que ce dispositif, qui a été mis en place en 2014, puisse fonctionner compte tenu des crises que nous avons traversées ? Avant de tirer une conclusion de l'évaluation d'un mécanisme, prenez en compte le contexte. Votre ...

... la DPI et la DPA, je rappelle que, lorsque nous avons décidé de créer la DPA, c'était la DPI qui était utilisée. Les agriculteurs empruntaient pour acheter des machines agricoles et profiter d'une défiscalisation, mais à la fin, quand il fallait rembourser les emprunts, ils rencontraient de vrais problèmes. Nous sommes passés à la DPA pour éviter cette accumulation d'emprunts et permettre qu'une épargne se constitue.

...nd on débat de ce genre de sujet, il faudrait montrer une certaine objectivité ou avancer au moins un raisonnement. Vous ne pouvez à la fois dire que le revenu moyen par exploitation est de 350 euros et déplorer que le système de la DPA ne marche pas, puisque c'est l'évidence en l'absence de tout revenu ! Ayez un minimum d'honnêteté ! Vous reconnaissez vous-mêmes que nous traversons une crise. L'épargne, c'est la part qui reste sur le revenu qu'on a dégagé. Dans une année comme 2016, marquée par les inondations et la chute des cours des céréales, comment aurait-on pu constituer la moindre épargne ?

M. Le Foll a été pendant cinq ans ministre de l'agriculture. On sait comment cela s'est terminé pour nos agriculteurs… Il faut que les choses soient claires. L'amendement proposé par l'excellent président de la commission ne porte, monsieur Le Foll, que sur la sortie de la DPA. Il s'agit non pas d'y mettre des sous, mais d'en sortir ! Il n'est par conséquent pas question d'épargne. Par ailleurs, quand nous légiférons, nous le faisons pour les années à venir. Si la DPA avait fonctionné pendant les cinq années précédentes, c'est non pas pendant les périodes de crise que les agriculteurs auraient épargné, mais pendant les bons moments, qui se sont présentés parfois.

En réponse à nos collègues Moreau et Le Foll, je veux dire que l'amendement d'Éric Woerth, adopté par la commission des finances, ce n'est pas de faire de l'épargne : on ne souhaite pas, en effet, toucher à cette partie de la législation sur la DPA. Ce que l'on propose, c'est d'agir sur l'utilisation des sommes épargnées dans le cadre de la DPA en permettant leur réinjection. Et cela, on peut avoir besoin dès 2017. Monsieur le ministre de l'économie, nous souscrivons pleinement à vos propositions consistant à réformer beaucoup plus en profondeur la fiscalité...

J'ai cosigné cet amendement de Marc Le Fur et je le défends avec enthousiasme. Je vous épargnerai l'évocation des exemples dont mon collègue a agrémenté son exposé sommaire – je vous invite à les consulter. Je dirai simplement que cet amendement vise à adapter l'IS aux exploitations agricoles, en permettant une évaluation en stocks des immobilisations vivantes.