Interventions sur "capital"

Quel risque, monsieur le ministre ? En réalité, vous avez fait des capitaines d'industrie les héros des temps modernes, mais ils s'appuient eux sur le travail d'hommes et de femmes salariés qui sont là pour les accompagner. Je ne voudrais pas survaloriser l'effort que font les actionnaires quand ils placent leur argent. Je préfère que l'on rémunère le travail plutôt que le capital. Dans la précédente législature, nous avions imposé au même barème travail et capital. Vous revenez sur cette orientation. Monsieur Saint-Martin, j'ai entendu dire que Thomas Piketty avait approuvé la flat tax. Je l'ai appelé pendant notre interruption de séance, et il dément la soutenir.

...article 11, qui signe le retour du clivage droite-gauche. Moi, je suis de gauche et j'assume de dire que cette mesure est faite pour les riches. C'est même le double jackpot pour les ultra-riches avec l'article suivant. Cet article a toutefois une vertu : tous ceux qui, sous l'ancienne législature, tapaient sur François Hollande parce qu'il n'avait pas tenu son engagement de taxer les revenus du capital comme ceux du travail ont maintenant la preuve que cela avait été fait. L'engagement avait été tenu et, malheureusement, ce Gouvernement veut taxer le travail et la sueur, et libérer le capital. Le risque, c'est vous qui le prenez, monsieur le ministre, en faisant un chèque en blanc à un nombre de contribuables que nous voulons connaître.

Pourquoi ces exclamations ? C'est intéressant de le savoir. Son gain aurait été de 278 000 euros. Vous pourrez lui dire de notre part, cela lui fera très plaisir. Avec sa franchise habituelle, que je respecte, M. Le Maire nous a expliqué que le bouclier du capital que vous proposez était conçu pour les plus gros contribuables possédant des actions. Premièrement, en affaiblissant le caractère redistributif de l'impôt, vous affaiblissez en réalité le consentement à l'impôt, car ce sera de plus en plus insupportable pour les classes moyennes et les classes populaires de payer plus d'impôt que les plus riches de nos concitoyens. Deuxièmement, un de nos collè...

... dépend de la composition du foyer, pourront continuer à opter pour le barème et payer un impôt de 0 %. Ainsi, un foyer bénéficiant de trois parts entre dans le barème s'il perçoit un revenu annuel d'environ 40 000 euros. En second lieu, il est complètement faux d'affirmer que le salarié paiera un impôt de 14 % et le milliardaire de 12,8 %. Le salarié paiera un impôt de 12,8 % sur les revenus du capital, s'il en a, et le milliardaire paiera 14 % sur son salaire s'il en perçoit un. Le texte préserve donc une certaine égalité de traitement.

Loin des caricatures qui occupent notre soirée, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique simplifie notre fiscalité du capital et la rend plus lisible. L'objectif poursuivi est primordial : inciter à l'investissement pour faciliter le développement de nos entreprises. Avec le prélèvement forfaitaire unique, nous repensons certains dispositifs, certains abattements dont l'efficacité n'est pas réellement prouvée. Dans ce cadre, l'amendement que nous proposons permet de revoir les règles de l'abattement applicables aux plu...

...qui exportent, innovent, embauchent et se financent par fonds propres, il faut qu'elles soient plus grosses qu'elles ne le sont. Aujourd'hui, les TPE et les PME ont en moyenne trente salariés. Avec trente salariés, on fait beaucoup de choses, mais on ne fait pas tout ce qu'on peut faire avec soixante ou cent salariés. Nous ne proposons absolument pas de remettre en cause le droit à constituer un capital retraite : les personnes partant à la retraite peuvent continuer de le faire dans les mêmes conditions. Mais nous proposons de favoriser, pendant cinq ans, l'émergence des entreprises de taille intermédiaire, dont nous voulons tous le développement. Quand deux PME sont complémentaires, il n'y a pas de raison qu'elles attendent que leurs patrons aient 65 ans pour se marier. Nous avons besoin de PM...

Mais c'était l'hypothèse implicite ! Vous distinguez, monsieur le ministre, ceux qui prennent des risques et ceux qui n'en prennent pas. Alors, expliquez-moi pourquoi ceux qui achètent des obligations d'État, ou garanties par l'État, ce qui est la définition même de la rente – puisqu'il n'y a aucun risque sur le capital et un taux fixe qui vous rémunère pendant dix ou quinze ans avant qu'on vous rembourse au nominal votre obligation – bénéficient du PFU, alors que ceux qui investissent la même somme pour construire un logement – un investissement productif, donc – n'en bénéficient pas. Ce n'est absolument pas logique. Je vais même aller plus loin. Quand on analyse la rentabilité des différentes composantes du p...

Puis-je vous rappeler, monsieur le rapporteur général, que l'immobilier inclut aussi le foncier, l'immobilier rural. Or votre argument tombe complètement dans ce cas-là. S'agissant du logement, vous avez un risque sur le capital, puisqu'il y a des tas d'endroits en France où l'immobilier, au cours des dix dernières années, a perdu 10, 15 et parfois jusqu'à 35 % de valeur, pour prendre l'exemple de Saint-Etienne. Il y a donc un vrai risque sur le capital, mais aussi sur le revenu, puisque vous n'êtes pas sûr que vous serez payé par votre locataire. C'est beaucoup plus risqué que des obligations d'État qui, elles, bénéfici...

Par cet amendement, vous réintroduisez l'idée que la durée de détention du titre doit être un élément d'appréciation fiscal, ce que la présente réforme cherche précisément à éviter. Cela conduit à nouveau à limiter l'assiette et à complexifier la fiscalité du capital. Avis défavorable.

Ce débat nous aura permis de relever cinq points d'intérêt, que j'aimerais partager avec vous, chers collègues, et à travers vous, avec nos compatriotes. Premier point : les revenus du capital font désormais l'objet, au titre de l'impôt sur le revenu, d'un prélèvement forfaitaire de 12,8 % alors que les revenus du travail sont imposés, pour la première tranche, à 14 %. Les revenus du capital seront donc moins soumis à l'impôt sur le revenu que les revenus du travail. Deuxième point, déjà relevé par M. Mattei : alors que les retraités vont être frappés par une hausse, d'ailleurs non co...

C'est un moment sérieux. Alors que vous décidez d'augmenter la CSG pour les retraités, de supprimer l'APL pour les locataires et les offices HLM, de mettre fin aux contrats aidés, qui s'adressent aux gens les plus fragiles de ce pays, vous décidez ici de faire 1,3 milliard d'euros de cadeaux aux détenteurs du capital. Il n'y a donc pas de quoi rigoler ! Au nom de quoi agissez-vous ainsi ? Au nom de l'argent, qui doit impérativement rester sur notre sol. Nous cédons – pas nous au sens strict, car nous voterons contre, bien évidemment – , à une forme de chantage du capital à qui il faudrait concéder des conditions toujours plus favorables pour le garder et contenir sa fuite. Nous vivons avec une épée de Damocl...

...en 2011 pour demander à payer plus d'impôt. Il considérait en effet que ses impôts, comme ceux des « super-riches », pour reprendre ses termes, n'étaient pas assez élevés, alors que la classe moyenne et les Américains les plus pauvres souffraient des conséquences de la crise. M. Warren Buffet s'étonnait que les riches paient, en pourcentage, moins d'impôts que le reste de la population, et que le capital soit moins imposé que le travail. Or, c'est la politique que vous voulez mener. Il avait déclaré en conclusion : « Mes amis et moi avons été cajolés trop longtemps par un Congrès ami des millionnaires, il est temps que notre Gouvernement devienne sérieux sur le partage des sacrifices ». J'aurais aimé que vous puissiez retenir cette leçon. Malheureusement, votre projet de loi de finances est mar...

Cet article 11 peut se résumer au travers de deux logiques. La première est celle de l'investissement. On ne peut pas comprendre cet article si on ne rappelle pas le contexte fiscal dans lequel évolue la rémunération du capital. En France, la détention d'actions dépasse 60 %. C'est l'un des taux les plus élevés parmi les pays européens et occidentaux, ce qui place nos concitoyens dans une situation concurrentielle difficile et explique notre retard. Vous demandez souvent que l'on vous cite des exemples de pays qui ont fait leurs preuves. Je vous ai donné celui des pays d'Europe du Nord, comme la Suède, rapidement imitée...

Monsieur Coquerel, à chaque fois que l'on parle de capital ou de taxation des revenus du capital, …

L'entreprise ne se résume pas au capital !

Mais le capitalisme n'est pas moral : c'est un système !

Je ne fais pas de leçon de morale, mais lorsque vous citez le modèle Heckscher-Ohlin-Samuelson, monsieur Ruffin, vous vous trompez car c'est justement l'inverse qu'il prouve : il faut éviter toute divergence de revenus du capital entre les pays pour que celui dont la taxation est la plus élevée ne voie pas ses entrepreneurs et ses investisseurs partir. C'est justement ce qu'il s'est passé en France jusqu'à cette année.

Nous abordons l'article sur la flat tax, que j'appellerai le « bouclier du capital », et qui porte une nouvelle atteinte à notre devise républicaine : « Liberté, égalité, fraternité ». Je le dis très franchement, instaurer un plafond de 30 %, qui déroge au régime applicable à la plupart de nos concitoyens, permet, en réalité, de redistribuer l'impôt à l'envers. Vous utilisez l'impôt dans une logique redistributive en faveur des plus riches et du capital. On nous a dit que le c...

...s a malheureusement a augmenté de 1,2 million. Quatrièmement, cette proposition remet en cause la progressivité de l'impôt, à l'image de ce qu'avait fait le président Sarkozy en 2008 avec le bouclier fiscal. Les ménages les plus aisés détenant la part du patrimoine immobilier la plus large seront évidemment les grands gagnants de cette réforme. La trajectoire est claire : alléger la fiscalité du capital. Enfin, l'objectif de la réforme est totalement incertain. Vous voulez favoriser l'investissement productif mais, d'une part, le lien entre investissement productif et taxation marginale du capital n'est pas établi et, d'autre part, comme ce super-cadeau n'est pas fléché vers l'investissement, on peut craindre qu'il n'aille grossir les assurances vie, par exemple.

...comme les revenus salariaux. Le PFU, ou flat tax, ajouté à un ISF à l'agonie, c'est de la redistribution à l'envers. Dans le même temps, vous imposez l'austérité. Vous supprimez par dizaine de milliers, grâce à une majorité totalement passive, des emplois aidés et vous mettez un terme à la progressivité de l'impôt. Vous le savez pourtant fort bien : plus on est riche, plus la part des revenus du capital dans le revenu total est importante. On comprend mieux, au regard de cette loi d'airain, le caractère injuste de votre flat tax et de l'enterrement de l'ISF. Au moment où, dans la France d'en bas, le petit retraité, par exemple, doit compter avec l'augmentation de la CSG, vous inventez l'État providence des riches. La redistribution à l'envers, de l'État vers les riches, illustre le constat impl...