Interventions sur "flat"

Le ministre n'a pas répondu à notre demande, si bien que nous ne connaissons toujours pas l'impact de cette flat tax sur les cent plus grandes fortunes du pays. Je me demande ce que vous avez à cacher. Vous dites vouloir la transparence, allez donc jusqu'au bout et donnez-nous ces chiffres qui permettront d'éclairer les Français et les députés. Un dirigeant d'entreprise vivant de ses dividendes sera soumis à la flat tax et à un taux de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu. En revanche, un dirigeant salarié, a...

...iés qui sont là pour les accompagner. Je ne voudrais pas survaloriser l'effort que font les actionnaires quand ils placent leur argent. Je préfère que l'on rémunère le travail plutôt que le capital. Dans la précédente législature, nous avions imposé au même barème travail et capital. Vous revenez sur cette orientation. Monsieur Saint-Martin, j'ai entendu dire que Thomas Piketty avait approuvé la flat tax. Je l'ai appelé pendant notre interruption de séance, et il dément la soutenir.

Monsieur le ministre, nous vous avons posé la question tout à l'heure, et j'espère que vous nous répondrez, de l'impact de la flat tax sur les mille contribuables les plus riches. On a fait le calcul pour Mme Pénicaud sur la base de ses stock-options avec la nouvelle formule de 30 %.

...tion à 30 % des revenus mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières vise à renforcer l'attractivité du pays par une fiscalité moins lourde et plus simple. Cependant, force est de constater que le texte aujourd'hui présenté ne répond pas à l'objectif de simplification et de bonne compréhension de la loi fiscale, une exigence souvent rappelée par le Conseil constitutionnel. À peine née, la flat tax est déjà assortie de multiples niches fiscales. Elle affiche un taux de 30 % qui est en réalité un trompe-l'oeil, puisque la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – CEHR – , dont l'application a été programmée jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques, viendra en renchérir le coût de 3 à 4 %. Elle comporte également de nombreuses exonérations. Son taux effectif est donc...

...ue ? Aucune condition n'est prévue. Vous faites donc un pari à 2 milliards d'euros annuels, monsieur le ministre. Il fallait le faire ! Vous savez à quel point les députés communistes sont attachés à la progressivité de l'impôt, à la justice sociale et au partage des richesses afin que les richesses produites par tous profitent à tous. C'est pourquoi nous demandons que l'on réduise l'effet de la flat tax et, plus généralement, que l'on vote un budget contribuant à l'emploi et à l'économie.

Je suis tout à fait favorable à la flat tax. Cet amendement propose d'augmenter son taux de 30 % à 31,7 % afin de tenir compte de l'augmentation de 1,7 % de la CSG, même si telle n'est pas exactement la rédaction de l'amendement.

J'aimerais, par ailleurs, évoquer la distribution de dividendes. Un dividende ne peut être distribué qu'après le versement de l'impôt sur les sociétés, dont le taux est de 25 %, auquel s'ajoute la flat tax au taux de 12,8 %, soit un taux d'imposition de 37,8 % sur un bénéfice dont les rémunérations sont déductibles. Il s'agit là d'un bref rappel fiscal sur la vraie disponibilité des revenus. Si on ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, le taux de taxation avoisine 41 %. Il ne s'agit donc pas d'un cadeau colossal. Mon amendement vise à assurer une forme de solidarité. Il v...

...t que la mise en location d'un bien immobilier constitue un véritable risque, car certains locataires ne paient pas leur loyer. L'impôt foncier risque d'augmenter, car les communes, ne disposant plus de la taxe d'habitation, l'augmenteront sensiblement. Vous prévoyez, par ailleurs, des dispositions en matière d'ISF que chacun a bien comprises. Enfin, la seule catégorie de revenus pour lesquels la flat tax aurait pu être avantageuse, celle des revenus immobiliers, s'en trouve exclue ! Monsieur le ministre, il y a là une conjonction de mesures incitant les bénéficiaires d'un revenu à quitter le monde de l'immobilier pour investir ailleurs. Tel est d'ailleurs votre souhait, explicitement affirmé : ils abandonneront la rente, pour reprendre un terme que vous employez, au profit d'investissements ...

Nous sommes en train de voter la flat tax, et bientôt, la suppression de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires. Tout à l'heure, vous avez parlé d'égalitarisme, comme s'il s'agissait d'un spectre hantant le pays. Je me demande dans quelle France vous vivez ! En vous entendant, j'ai couru à mon bureau, qui se trouve juste à côté, pour chercher le numéro de Challenges, que voici, …

J'aimerais comprendre, madame la présidente. Quelques articles de ce projet de loi méritent un vrai débat : il en est ainsi de l'instauration de la flat tax. Nous devons pouvoir approfondir totalement le sujet, y compris en ayant une vraie discussion avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un monologue du rapporteur suivi d'un monologue gouvernemental, lui-même suivi d'une surenchère de la droite sur un projet qui est déjà manifestement très à droite puisqu'il convient assez largement à cette partie de l'hémicycle. Il serait l...

La seconde partie de l'amendement, qui est très technique, concerne l'application de votre dispositif en cas de pluralité de contrats d'assurance vie. L'amendement propose que le principe de prorata de chaque comportement fiscal soit maintenu et que le taux, non actualisé depuis dix ans, soit mis à jour selon l'inflation – c'est encore un autre sujet. L'amendement propose un système de proratisation : sinon, comment les assureurs feront-ils pour informer les services fiscaux ?

...part, je veux dire à M. le ministre Bruno Le Maire – et je dirais la même chose à M. Édouard Philippe – que c'est très bien mais qu'il faudrait le dire aux Français en face ! Si vous mettez en place des réductions d'impôts pour les riches, il faudrait le dire non seulement dans le journal de la City qu'est le Financial Times, mais aussi en direct dans l'hémicycle. Assumez cette position : avec la flat tax ce soir, avec l'impôt sur la fortune demain matin – car le débat sera vraisemblablement reporté – , vous faites des cadeaux aux riches.

Madame la présidente, nous sommes tous raisonnables. Vous remarquerez qu'à l'article 11, nous avons déposé trois amendements : un premier amendement de suppression pour expliquer pourquoi nous étions contre la flat tax, un deuxième amendement qui épargne les PEL, si je puis dire, et un troisième amendement visant à porter le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu payé par ceux qui vivent de leurs dividendes au taux de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Ce sont les trois seuls amendements que nous avons déposés. Mme Rabault a demandé la parole il y a deux minutes ; vous ne la lui avez pas accordé...

… alors que nous pourrions prendre la parole simplement. Je vais me répéter : nous débattons d'une question essentielle, la flat tax, et notre groupe a déposé trois amendements. Il reste deux amendements du groupe GDR, et il doit en rester à peine plus pour le groupe La France insoumise. Pour chacun d'entre nous, ce débat est essentiel. Nous avons voulu respecter le bon déroulement de la séance et faire en sorte que le débat soit ordonné, c'est pourquoi nous n'avons pas multiplié les amendements afin d'éviter toute forme d...

Je m'exprimerai sur la philosophie de la flat tax et de l'impôt sur la fortune.

... les finances publiques. Chaque année, donc, l'existence d'une fiscalité dérogatoire sur l'assurance vie – car, lorsqu'on conserve les placements durant huit ans, on bénéficie d'un taux d'imposition beaucoup plus faible – représente un coût de 1,8 milliard d'euros par an. Ce soir, vous ajoutez à cette somme un avantage fiscal déjà acquis, qui figure déjà dans les comptes – 1,3 milliard d'euros de flat tax et 3,2 milliards d'euros d'ISF, sans aucun fléchage en direction de la prise de risque. Telle est en effet la question que nous soulevons : vous faites un chèque en blanc, et vous avez très bien dit tout à l'heure que vous n'aviez pas voulu accéder aux demandes des assureurs, faute de garanties. Selon nous, il faut garder cette somme de 1,8 milliard d'euros, mais plutôt que de la donner à de...

Nous vivons un moment assez étonnant : avec la flat tax, nous en arrivons à ce paradoxe d'un cadeau de 1,9 milliard à ceux qui ont les plus grandes fortunes…

...ous écoutent peut-être pas à cette heure tardive, comprendront dans les prochains jours ce qui se passe. Vous avez refusé de poursuivre l'exonération des PEL, de l'épargne populaire, mais vous prévoyez de diminuer de moitié la taxation de certains revenus ! À l'issue de cette discussion, il faut bien comprendre deux choses : l'épargne populaire sera plus taxée que la grande spéculation ; avec la flat tax, les revenus du travail seront plus imposés que les revenus spéculatifs. Voilà le résultat de cette flat tax, voilà ce que vous êtes en train de voter ! A minima, suivez les préconisations de Valérie Rabault et faites l'effort de ne pas toucher à l'épargne populaire !

...ons de Français qui sont des épargnants populaires ! Cet adjectif est fort ! Chacun a son parcours de vie et tout le monde n'a pas la chance d'avoir une carrière hors du commun ou de gagner beaucoup d'argent. Quel symbole renvoyez-vous à ces personnes qui déposent 100, 200, 300, 400 euros ? Nous savons que les détenteurs de livrets A ont perdu de l'argent avec une rémunération de 0,75 % quand l'inflation était de 1 %. Ces gens-là, on ne doit pas les laisser au bord de la route ! Enfin, comme l'a très bien dit Véronique Louwagie, cela coûte moins de 900 millions. Certes, c'est de l'argent, mais quel symbole ferez-vous passer si vous vous occupez de ceux qui ont la chance d'avoir de l'argent en laissant tomber ceux qui n'en ont pas ?

Il s'agit d'un amendement de principe, qui concerne les revenus fonciers. Moi qui aime attaquer les problèmes au fond, je me demande pourquoi le Gouvernement veut mettre sous flat tax les revenus des capitaux mobiliers, mais pas les revenus immobiliers et fonciers, qui sont maintenus sous le barème progressif. Quelle est la logique de ce choix ? Vous nous avez dit tout à l'heure qu'il y avait les rentiers et les autres.