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...a dit que le capital avait ce besoin – M. Le Maire a même assumé cet argument. Monsieur le ministre, vous n'étiez pas présent lors de mon intervention d'hier, mais j'aimerais savoir où vous allez chercher ce besoin. Nous sommes les champions d'Europe des dividendes. Le montant des actions des entreprises du CAC 40 bat un record européen. Nous sommes le septième pays le plus attractif en matière d'investissements étrangers. En trente-cinq ans, sept points de valeur ajoutée ont été transférés du travail vers le capital, soit environ 150 milliards par an en euros constants. Pour produire des richesses, il faut des matières premières, du travail, des outils de transformation, et donc de l'investissement. Contrairement à ce que l'on entend sur les « premiers de cordée », le capital et le profit viennent tou...
...croyablement complexe et très peu lisible. Deuxièmement, elle est, malgré de nombreuses exonérations, en moyenne supérieure à celle de nos voisins européens. Alors, que voulons-nous faire, et pourquoi ? C'est très simple : avec le prélèvement forfaitaire unique – PFU – , nous voulons que les Français décident d'allouer leur épargne en fonction, non des incitations fiscales, mais du seul moteur d'investissement qui vaille, à savoir le rapport entre le risque et la rentabilité. Nous avons de l'épargne en France : 5 000 milliards d'euros, soit deux fois la richesse produite chaque année. Mais on doit sortir d'une logique de placement raisonnable, sûr et défiscalisé, pour entrer dans une logique d'investissement. Pourquoi a-t-on besoin d'investissement ? Parce que nos entreprises manquent de fonds propres...
...use la progressivité de l'impôt, à l'image de ce qu'avait fait le président Sarkozy en 2008 avec le bouclier fiscal. Les ménages les plus aisés détenant la part du patrimoine immobilier la plus large seront évidemment les grands gagnants de cette réforme. La trajectoire est claire : alléger la fiscalité du capital. Enfin, l'objectif de la réforme est totalement incertain. Vous voulez favoriser l'investissement productif mais, d'une part, le lien entre investissement productif et taxation marginale du capital n'est pas établi et, d'autre part, comme ce super-cadeau n'est pas fléché vers l'investissement, on peut craindre qu'il n'aille grossir les assurances vie, par exemple.
S'agissant de l'article 11, l'argument du groupe La République en marche, développé tout à l'heure par M. Guerini, est le suivant : il faut allouer l'épargne vers le risque, qui est censé créer de l'investissement et de l'emploi. Mais, attention : ce n'est pas ce que souhaitent nos épargnants. Un épargnant, c'est quelqu'un qui a travaillé dur et a mis un peu d'argent de côté dans la perspective de ses vieux jours, ou pour laisser quelque chose à ses enfants. Il souhaite que cette épargne ne soit pas perdue. Il ne veut non pas courir de risque, mais placer son épargne afin de la retrouver, un peu plus étof...
... livret A, qui sert à financer le logement social, pour le livret de développement durable, qui permet de financer les travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens, et, au nom de l'intérêt général, pour le livret d'épargne populaire, qui est destiné aux plus modestes. Nous conservons également le régime particulier du plan d'épargne en actions – PEA – , afin de continuer à favoriser l'investissement productif. Pourquoi ce prélèvement est-il unique ? Pour une meilleure lisibilité de la fiscalité de l'épargne – ceux qui la pratiquent connaissent la confusion qu'elle fait naître – et pour une meilleure appréhension des solutions d'épargne car, pour le moment, le choix se résume à une course effrénée aux produits les plus défiscalisés. L'objectif est donc l'égalité fiscale mais aussi la libert...
...respond à la moyenne européenne. Je rappelle que le poids de la fiscalité du capital en France est deux fois plus élevé que la moyenne pondérée en Allemagne, en Italie et en Espagne. L'écart entre la France et l'Allemagne se traduit par une majoration des coûts de production de 40 milliards d'euros pour les entreprises françaises. Il n'y a pas de cadeau mais une normalisation qui apportera de l'investissement à notre pays et à nos entreprises, qui en ont bien besoin.
Nous pouvons en discuter mais pas à l'occasion de l'examen de l'article 11, qui traite du prélèvement forfaitaire unique. Certes, tout comme vous, nous voudrons nous assurer que le pari sera tenu, que l'épargne ainsi libérée financera effectivement les entreprises, l'investissement et l'emploi. De ce point de vue, monsieur le ministre, nous sommes très satisfaits des évaluations que vous avez annoncées. Gageons qu'elles montreront que les capacités de financement des entreprises de France seront renforcées et que l'accès aux produits d'épargne des classes moyennes, cher Marc Le Fur, sera facilité.
L'histoire que vous nous racontez depuis quelques jours est que tout cela favorisera l'investissement. Mais, comme l'a souligné Fabien Roussel, ce taux d'imposition n'est assorti d'aucune obligation, d'aucune contrainte, d'aucune condition. Chacun pourra placer son argent n'importe où, y compris dans un fonds de placement étranger. On pourra choisir General Electric ou Siemens plutôt qu'Alstom – ou ce que l'on voudra, sans qu'aucune condition ne soit imposée pour bénéficier du taux de la flat tax...