Interventions sur "régime"

Nous abordons l'article sur la flat tax, que j'appellerai le « bouclier du capital », et qui porte une nouvelle atteinte à notre devise républicaine : « Liberté, égalité, fraternité ». Je le dis très franchement, instaurer un plafond de 30 %, qui déroge au régime applicable à la plupart de nos concitoyens, permet, en réalité, de redistribuer l'impôt à l'envers. Vous utilisez l'impôt dans une logique redistributive en faveur des plus riches et du capital. On nous a dit que le capital avait ce besoin – M. Le Maire a même assumé cet argument. Monsieur le ministre, vous n'étiez pas présent lors de mon intervention d'hier, mais j'aimerais savoir où vous allez...

Je renonce à céder mon tour de parole, puisque tout le monde est décidé à intervenir. En 2012, il fut décidé de barémiser les plus-values, mais on atteignit des taux d'imposition particulièrement problématiques. Le Gouvernement a alors instauré un régime qui compte parmi les plus complexes au monde, puisque nous n'avons plus eu aucune lisibilité s'agissant des durées de détention de titres et des modalités d'imposition des plus-values. C'est sans doute une spécificité française, qui nous rend inattractifs au possible aux yeux des investisseurs. Je suis favorable à ce que l'on mette en place un régime lisible, simple, par l'intermédiaire de ce pr...

...que à la quasi-totalité des produits d'épargne. Nous maintenons la défiscalisation pour le livret A, qui sert à financer le logement social, pour le livret de développement durable, qui permet de financer les travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments anciens, et, au nom de l'intérêt général, pour le livret d'épargne populaire, qui est destiné aux plus modestes. Nous conservons également le régime particulier du plan d'épargne en actions – PEA – , afin de continuer à favoriser l'investissement productif. Pourquoi ce prélèvement est-il unique ? Pour une meilleure lisibilité de la fiscalité de l'épargne – ceux qui la pratiquent connaissent la confusion qu'elle fait naître – et pour une meilleure appréhension des solutions d'épargne car, pour le moment, le choix se résume à une course effrén...