Interventions sur "riches"

 « Pas d'effet d'aubaine pour les plus riches » est le titre de mon intervention, emprunté aux propos tenus par M. Bruno Le Maire tout à l'heure. Le contraste entre les mesures d'austérité, injustes pour certains, comme la baisse des aides personnalisées au logement – APL – et l'augmentation de la contribution sociale généralisée – CSG – non compensée pour de nombreux retraités, et les cadeaux faramineux octroyés à d'autres est véritablement...

… tellement cela va faire de mal à notre système économique. Ensuite, on peut douter de son efficacité. Monsieur le ministre, vous avez parlé de bon sens et vous faites appel au bon sens des super-riches pour qu'ils investissent dans l'économie les cadeaux dont ils vont bénéficier. Permettez-nous d'en douter ! Il faudra vérifier si, dans l'Histoire, le bon sens des super-riches a profité à l'économie. Pour notre part, nous en doutons et nous avons même plutôt l'habitude de voir ces super cadeaux partir dans la bulle financière. Enfin, nous pensons que cette taxe forfaitaire est de l'hypocrisie s...

Mon amendement vise également à supprimer l'article 11, qui signe le retour du clivage droite-gauche. Moi, je suis de gauche et j'assume de dire que cette mesure est faite pour les riches. C'est même le double jackpot pour les ultra-riches avec l'article suivant. Cet article a toutefois une vertu : tous ceux qui, sous l'ancienne législature, tapaient sur François Hollande parce qu'il n'avait pas tenu son engagement de taxer les revenus du capital comme ceux du travail ont maintenant la preuve que cela avait été fait. L'engagement avait été tenu et, malheureusement, ce Gouvernemen...

Monsieur le ministre, nous vous avons posé la question tout à l'heure, et j'espère que vous nous répondrez, de l'impact de la flat tax sur les mille contribuables les plus riches. On a fait le calcul pour Mme Pénicaud sur la base de ses stock-options avec la nouvelle formule de 30 %.

...e, M. Le Maire nous a expliqué que le bouclier du capital que vous proposez était conçu pour les plus gros contribuables possédant des actions. Premièrement, en affaiblissant le caractère redistributif de l'impôt, vous affaiblissez en réalité le consentement à l'impôt, car ce sera de plus en plus insupportable pour les classes moyennes et les classes populaires de payer plus d'impôt que les plus riches de nos concitoyens. Deuxièmement, un de nos collègues a expliqué tout à l'heure qu'il fallait alimenter le capital, car les PME en étaient insuffisamment pourvues par rapport aux grandes entreprises. Ce collègue ne connaît pas vraiment la situation : si moins de dividendes sont distribués dans les PME, qui sont souvent soit des sous-traitants, soit situés en bout de chaîne, c'est parce que les g...

...aitaire unique de 30 %. Faute d'en avoir obtenu la suppression, nous présentons cet amendement de repli. Le coût de la mesure est estimé à près de 2 milliards d'euros par an. Nous demandons qu'on le réduise, d'autant plus qu'on sait par avance que ses conséquences sur l'emploi dans nos territoires seront marginales. Où est le fléchage du dispositif ? Où iront les gains fiscaux qu'obtiendront les riches contribuables grâce à cette mesure ? Dans les bulles financières ? À l'étranger, à la recherche d'une rentabilité accrue ? Aucune condition n'est prévue. Vous faites donc un pari à 2 milliards d'euros annuels, monsieur le ministre. Il fallait le faire ! Vous savez à quel point les députés communistes sont attachés à la progressivité de l'impôt, à la justice sociale et au partage des richesses af...

… et qui est consacré aux plus grandes fortunes françaises. On ne peut pas dire que ce magazine soit réputé pour son marxisme – le président Macron y a recruté son porte-parole. Voici ce qu'on lit dans Challenges : « Le constat saute aux yeux, le patrimoine des ultra-riches en France a considérablement progressé depuis deux décennies. La valeur des 500 fortunes est passée de 80 à 570 milliards. Elle a été multipliée par sept. Les " 500 ", qui ne comptaient que pour l'équivalent de 6 % du PIB en 1996, pèsent aujourd'hui 25 %. » La part des 500 plus grosses fortunes dans le PIB a été multipliée par quatre ! Je poursuis la lecture de ce magazine : « Cette prospérité d...

Dans le Financial Times du 11 juillet, M. le Premier ministre Édouard Philippe répondait à une interview. On y lisait ceci : « La France réfléchit à des réductions d'impôts pour les riches. » Le Financial Times poursuivait : « Quand on lui suggère que le projet du Gouvernement pour un marché du travail plus flexible et les réductions d'impôts sur les entreprises sont tous des mesures de droite, M. Philippe éclate de rire : "Yes, what did you expect ? – Oui, à quoi vous attendiez-vous ? " » Pour ma part, je veux dire à M. le ministre Bruno Le Maire – et je dirais la même chose à M....

Ce sont les capitaux. Il ne faut donc pas taxer les capitaux, car ils risquent de fuir. Un peu moins mobiles, mais qui le restent tout de même : les entreprises. Il faut donc moins les taxer : c'est la baisse continuelle de l'impôt sur les sociétés, passé de 50 % à 28 %, et qui baissera peut-être encore à 25 %. Les troisièmes dont on nous dit qu'ils risquent de fuir, ce sont les riches. François Fillon nous l'expliquait déjà : « Quel est notre souci ? Notre souci, c'est de faire en sorte qu'il reste, dans notre pays, des hommes et des femmes qui investissent. On parle beaucoup, au moment de la réforme des retraites, de taxer les riches. Encore faut-il qu'il y en ait. » S'exprime donc, depuis trente ans, l'inquiétude historique liée au fait qu'on ne peut pas taxer les bases mobi...

...its contrats » – ceux dont l'encours est inférieur à 150 000 euros – ne seront pas davantage taxés que les titulaires de « gros contrats ». J'en profite pour rappeler que 45 % des ménages détiennent un contrat d'assurance vie et que 94 % de ces contrats ont un encours inférieur à 150 000 euros. Donc, chers collègues du groupe Nouvelle Gauche, ne nous dites plus que le PFU est une mesure pour les riches !

...on adoption. Il peut d'abord être intéressant de comparer les dispositions proposées avec ce qui se pratique en Europe : on constate alors que la France, dans ce domaine, va rejoindre la moyenne européenne. Je tiens à le dire, car certains commentaires laissent croire que, en adoptant cet article, nous attenterions à nos valeurs, à notre histoire, voire à la morale ; nous n'agirions que pour les riches. On peut aussi effectuer une comparaison historique, ne serait-ce que sur les vingt ou trente dernières années. Certes, il y aura moins de prélèvement que lors de la dernière législature : de l'ordre de 1,5 milliard d'euros. Mais remontons encore plus dans le temps, même si ce n'est pas si vieux : le prélèvement était de l'ordre de 25 % à l'époque de Lionel Jospin – y compris pour l'immobilier, ...

Vous instaurez un prélèvement forfaitaire unique, une flat tax, un bouclier fiscal, qui rassemble les prélèvements sociaux et fiscaux. Un bouclier fiscal à 30 % qui bénéficiera bien entendu aux plus riches, aux plus aisés. Cette réforme met à mal la progressivité de l'impôt, qui veut qu'à revenu égal, il y ait impôt égal. Vous récompenserez les contribuables les plus riches au détriment des autres. Par ailleurs, les conséquences de votre flat tax, comme cela a été rappelé, ont été sous-estimées. On évoque davantage ce soir un coût de 2,7 milliards pour nos finances publiques, et non d'1,9 milliar...