Interventions sur "risque"

Quel risque, monsieur le ministre ? En réalité, vous avez fait des capitaines d'industrie les héros des temps modernes, mais ils s'appuient eux sur le travail d'hommes et de femmes salariés qui sont là pour les accompagner. Je ne voudrais pas survaloriser l'effort que font les actionnaires quand ils placent leur argent. Je préfère que l'on rémunère le travail plutôt que le capital. Dans la précédente législa...

Je suis sensible à la prise de risque dont vous parlez, monsieur le ministre, mais comment voulez-vous l'orienter si vous faites un chèque en blanc ? Avec cet article, vous faites un chèque de 1,3 milliard d'euros à un nombre de contribuables que nous ne connaissons pas. Nous sommes le seul Parlement en Europe à voter ce type d'article sans avoir de données. Nous gagnerions à regarder du côté d'autres démocraties comme la Suède, qui ...

...cle suivant. Cet article a toutefois une vertu : tous ceux qui, sous l'ancienne législature, tapaient sur François Hollande parce qu'il n'avait pas tenu son engagement de taxer les revenus du capital comme ceux du travail ont maintenant la preuve que cela avait été fait. L'engagement avait été tenu et, malheureusement, ce Gouvernement veut taxer le travail et la sueur, et libérer le capital. Le risque, c'est vous qui le prenez, monsieur le ministre, en faisant un chèque en blanc à un nombre de contribuables que nous voulons connaître.

L'avis est défavorable. À l'évidence, les personnes soumises à cette contribution exceptionnelle ont d'importants revenus mobiliers : des dividendes, des intérêts, des plus-values mobilières. En prévoyant que les revenus entrant dans le champ du prélèvement forfaitaire unique ne sont plus soumis à cette contribution exceptionnelle, vous risquez d'en diminuer de manière significative le rendement qui, je le rappelle, est de l'ordre de 600 millions d'euros pour l'année 2017.

Mesurez bien, monsieur le ministre, que les revenus locatifs baissent et que la mise en location d'un bien immobilier constitue un véritable risque, car certains locataires ne paient pas leur loyer. L'impôt foncier risque d'augmenter, car les communes, ne disposant plus de la taxe d'habitation, l'augmenteront sensiblement. Vous prévoyez, par ailleurs, des dispositions en matière d'ISF que chacun a bien comprises. Enfin, la seule catégorie de revenus pour lesquels la flat tax aurait pu être avantageuse, celle des revenus immobiliers, s'en tro...

Ce sont les capitaux. Il ne faut donc pas taxer les capitaux, car ils risquent de fuir. Un peu moins mobiles, mais qui le restent tout de même : les entreprises. Il faut donc moins les taxer : c'est la baisse continuelle de l'impôt sur les sociétés, passé de 50 % à 28 %, et qui baissera peut-être encore à 25 %. Les troisièmes dont on nous dit qu'ils risquent de fuir, ce sont les riches. François Fillon nous l'expliquait déjà : « Quel est notre souci ? Notre souci, c'est...

Moi, je ne risque pas de me délocaliser. Je ne veux pas partir pour Andorre ou Jersey. Mes enfants se trouvent à Amiens, et je vais y rester. Nous pouvons donc être taxés de manière continue, en particulier avec la TVA. Voilà le mouvement historique dans lequel vous vous placez. Vous le poursuivez sans grande originalité.

Je voudrais revenir sur plusieurs aspects dont il a été question à propos de l'assurance vie. D'abord, pour ce qui est de la prise de risque, que vous avez évoquée tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, je vous invite à relire le rapport Lefebvre-Berger : cela vous évitera de raconter des choses qui n'y figurent pas. D'autres points, en revanche, y figurent. Il faut tout de même rappeler, en effet, que dans les années 1970, l'assurance vie représentait moins de 5 % du portefeuille financier des Français, contre plus de 40 % ...

...l'assurance vie – car, lorsqu'on conserve les placements durant huit ans, on bénéficie d'un taux d'imposition beaucoup plus faible – représente un coût de 1,8 milliard d'euros par an. Ce soir, vous ajoutez à cette somme un avantage fiscal déjà acquis, qui figure déjà dans les comptes – 1,3 milliard d'euros de flat tax et 3,2 milliards d'euros d'ISF, sans aucun fléchage en direction de la prise de risque. Telle est en effet la question que nous soulevons : vous faites un chèque en blanc, et vous avez très bien dit tout à l'heure que vous n'aviez pas voulu accéder aux demandes des assureurs, faute de garanties. Selon nous, il faut garder cette somme de 1,8 milliard d'euros, mais plutôt que de la donner à des investisseurs français qui investissent dans des actions de PME ou dans des obligations d...

...de permettre aux entrepreneurs, indépendants, commerçants, agriculteurs de pouvoir, avec fluidité, céder, transmettre ou même marier leurs entreprises, TPE ou PME. La condition de départ actuelle comporte deux lacunes : elle laisse toujours planer un doute sur l'abattement qui, s'il est dans le projet de loi de finances prolongé jusqu'en 2022, n'est pas inscrit dans le marbre. Il y a toujours le risque, en cas de disparition de l'avantage, de laisser de nombreux patrons de PME proches de la retraite sur le carreau. Elle ne prend pas non plus en compte certains enjeux fondamentaux en matière de transmission d'entreprises. En effet, on estime que sur 60 000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié d'entre elles disparaissent faute d'avoir trouvé un repreneur. À rebours de l'idée reçue,...

Une nouvelle fois, vous vous attaquez ici à l'épargne populaire, ce qui risque de réorienter l'épargne des Français vers des placements plus risqués. J'ai entendu s'exprimer à plusieurs reprises une sorte de mépris à l'égard des petits épargnants qui cherchent à mettre leur épargne en sécurité – et c'est le cas – sans prendre de risque en bourse. Ils ont en effet appris à se méfier, je crois, de la finance et des placements réellement toxiques vers lesquels le dispositif q...

Au risque de répéter ce que vient de dire le ministre, je rappelle de simples faits. Il est évident qu'il faut encourager l'épargne populaire mais le PEL est aujourd'hui très éloigné de ses objectifs initiaux : 5 % seulement des PEL débouchent sur une acquisition financée par un prêt PEL. Comme le ministre l'a rappelé, la prime d'État qui les abonde pour encourager l'acquisition d'un logement coûte 500 mi...

Mais c'était l'hypothèse implicite ! Vous distinguez, monsieur le ministre, ceux qui prennent des risques et ceux qui n'en prennent pas. Alors, expliquez-moi pourquoi ceux qui achètent des obligations d'État, ou garanties par l'État, ce qui est la définition même de la rente – puisqu'il n'y a aucun risque sur le capital et un taux fixe qui vous rémunère pendant dix ou quinze ans avant qu'on vous rembourse au nominal votre obligation – bénéficient du PFU, alors que ceux qui investissent la même somme...

Puis-je vous rappeler, monsieur le rapporteur général, que l'immobilier inclut aussi le foncier, l'immobilier rural. Or votre argument tombe complètement dans ce cas-là. S'agissant du logement, vous avez un risque sur le capital, puisqu'il y a des tas d'endroits en France où l'immobilier, au cours des dix dernières années, a perdu 10, 15 et parfois jusqu'à 35 % de valeur, pour prendre l'exemple de Saint-Etienne. Il y a donc un vrai risque sur le capital, mais aussi sur le revenu, puisque vous n'êtes pas sûr que vous serez payé par votre locataire. C'est beaucoup plus risqué que des obligations d'État qui, ...

Par votre décision de fiscaliser les contrats d'assurance vie, vous allez décourager les Françaises et les Français de s'orienter vers ces placements, alors que nous savons tous qu'ils y recourent souvent en prévision de moments plus difficiles. Je pense notamment à la retraite, pendant laquelle les revenus diminuent généralement, mais aussi au risque de dépendance ou d'invalidité. Nous avons encouragé les gens à se constituer cette épargne de précaution pendant leur période d'activité. Aujourd'hui, nous allons leur dire le contraire. C'est incompréhensible.

Notre raisonnement est voisin de celui d'Éric Woerth, mais notre proposition ne crée pas de niche fiscale. Cet amendement s'inscrit dans la philosophie générale du présent budget, à savoir flécher l'épargne vers l'économie réelle et mieux rémunérer le risque. S'agissant des contrats d'assurance vie, l'incitation à laisser l'argent investi au moins huit ans est actuellement très forte. Or, avec l'application du PFU, dont nous louons par ailleurs la pertinence, il sera possible de procéder beaucoup plus rapidement à des retraits, voire de clôturer le contrat de façon anticipée, sans payer la fiscalité actuelle, ce qui est contraire à l'idée d'investiss...

...rée. Sans donner de chiffres, l'étude d'impact indique même noir sur blanc que la flat tax « aura des effets bénéfiques sur l'activité, l'investissement et l'emploi ». Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, c'est un sujet fondamental, et nous devons le traiter de manière responsable pour nos finances publiques. Tout à l'heure, vous avez mis en garde, à juste titre, contre le risque « d'ouvrir la vanne à des critiques faciles » en offrant un avantage fiscal sans aucune contrepartie pour l'économie productive. Cela reviendrait, selon vos propos, à s'éloigner « de toute la logique de [votre] projet fiscal, qui est de financer l'économie, et non de faire des cadeaux aux personnes ». Nous souscrivons tout à fait à l'argumentation que vous avez développée tout à l'heure, en prena...

...lle dépend de beaucoup d'éléments de nature psychologique. Les habitudes, voire les routines, comptent également, en matière d'épargne. Les Français aspirent à une épargne stable, qui assure la préservation du fruit de leur travail. Ils ont travaillé dur et veulent retrouver cette épargne au terme de leur existence, ou la transmettre à leurs enfants. En bouleversant le dispositif, vous prenez un risque, d'autant que vous incitez les Français à aller vers l'épargne risquée, alors même que la plupart de nos compatriotes aspirent à une stabilité. J'ajoute trois éléments. Premièrement, le foncier est exclu du champ de cet article, et c'est un problème. Vous faites ainsi du foncier et de l'immobilier l'épargne la plus pénalisée. Deuxièmement, les futurs titulaires de plans épargne logement seront d...

...venus. Nous aurons l'occasion d'en parler de nouveau lors de la discussion sur l'IFI. Votre mesure peut avoir pour effet de déstructurer le marché immobilier, alors que 1,7 million de logements sont aujourd'hui mis en location par des propriétaires privés. S'ils venaient à vendre 20 % de leurs biens, la moitié de l'offre locative privée serait retirée du marché. Vous n'avez pas pris en compte ce risque réel de déstabilisation. En résumé, sur cet article, nous avons des points d'accord mais aussi des désaccords.

...il faut accumuler 100. Voilà où nous en sommes. Dans l'environnement international, la France impose la pression sur le patrimoine la plus élevée d'Europe. C'est intenable ! Pour la petite histoire, nos collègues socialistes ont été pris d'effroi un an après avoir commis leur énorme erreur. Ils se sont dépêchés d'instituer un abattement de 40 % sur les dividendes. Pourquoi ? Pour tenir compte du risque pris par ceux qui investissent dans des actions d'entreprises, ce qui revient à reconnaître la différence de nature économique entre les revenus du patrimoine et les revenus d'activité. Il faut toujours revenir à ce fondement économique. Il existe également un argument politique pour expliquer la position du groupe Les Constructifs : nous aimons être constants. Nous étions favorables à la flat t...