Interventions sur "tax"

Le coût de cette proposition de taxe forfaitaire unique est sous-estimé, et s'avère délirant et contraire aux promesses du candidat Macron à l'élection présidentielle. C'est de la « macron-économie », …

...tes appel au bon sens des super-riches pour qu'ils investissent dans l'économie les cadeaux dont ils vont bénéficier. Permettez-nous d'en douter ! Il faudra vérifier si, dans l'Histoire, le bon sens des super-riches a profité à l'économie. Pour notre part, nous en doutons et nous avons même plutôt l'habitude de voir ces super cadeaux partir dans la bulle financière. Enfin, nous pensons que cette taxe forfaitaire est de l'hypocrisie sociale, et nous ne la défendrons pas.

Le ministre n'a pas répondu à notre demande, si bien que nous ne connaissons toujours pas l'impact de cette flat tax sur les cent plus grandes fortunes du pays. Je me demande ce que vous avez à cacher. Vous dites vouloir la transparence, allez donc jusqu'au bout et donnez-nous ces chiffres qui permettront d'éclairer les Français et les députés. Un dirigeant d'entreprise vivant de ses dividendes sera soumis à la flat tax et à un taux de 12,8 % pour l'impôt sur le revenu. En revanche, un dirigeant salarié, ayant...

...ui sont là pour les accompagner. Je ne voudrais pas survaloriser l'effort que font les actionnaires quand ils placent leur argent. Je préfère que l'on rémunère le travail plutôt que le capital. Dans la précédente législature, nous avions imposé au même barème travail et capital. Vous revenez sur cette orientation. Monsieur Saint-Martin, j'ai entendu dire que Thomas Piketty avait approuvé la flat tax. Je l'ai appelé pendant notre interruption de séance, et il dément la soutenir.

...lement à supprimer l'article 11, qui signe le retour du clivage droite-gauche. Moi, je suis de gauche et j'assume de dire que cette mesure est faite pour les riches. C'est même le double jackpot pour les ultra-riches avec l'article suivant. Cet article a toutefois une vertu : tous ceux qui, sous l'ancienne législature, tapaient sur François Hollande parce qu'il n'avait pas tenu son engagement de taxer les revenus du capital comme ceux du travail ont maintenant la preuve que cela avait été fait. L'engagement avait été tenu et, malheureusement, ce Gouvernement veut taxer le travail et la sueur, et libérer le capital. Le risque, c'est vous qui le prenez, monsieur le ministre, en faisant un chèque en blanc à un nombre de contribuables que nous voulons connaître.

Monsieur le ministre, nous vous avons posé la question tout à l'heure, et j'espère que vous nous répondrez, de l'impact de la flat tax sur les mille contribuables les plus riches. On a fait le calcul pour Mme Pénicaud sur la base de ses stock-options avec la nouvelle formule de 30 %.

...à 30 % des revenus mobiliers et des plus-values sur valeurs mobilières vise à renforcer l'attractivité du pays par une fiscalité moins lourde et plus simple. Cependant, force est de constater que le texte aujourd'hui présenté ne répond pas à l'objectif de simplification et de bonne compréhension de la loi fiscale, une exigence souvent rappelée par le Conseil constitutionnel. À peine née, la flat tax est déjà assortie de multiples niches fiscales. Elle affiche un taux de 30 % qui est en réalité un trompe-l'oeil, puisque la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus – CEHR – , dont l'application a été programmée jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques, viendra en renchérir le coût de 3 à 4 %. Elle comporte également de nombreuses exonérations. Son taux effectif est donc ame...

...et de l'amendement que je vous soumets. Il vise notamment à appliquer le prélèvement forfaitaire unique aux revenus issus de la location de biens immobiliers. En l'état actuel des choses, si on cumule le taux marginal d'imposition et le taux de CSG réévalué par les soins du Gouvernement et de sa majorité, on peut arriver à 62,2 % de prélèvements. S'ajoutent à cela les impôts payés auparavant : la taxe locale d'équipement – TLE – , les droits de mutation à titre onéreux – DMTO – , la taxe foncière ; et on pourrait mentionner aussi l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière. On en arrive à des prélèvements sur les revenus et les biens qui sont colossaux, ce qui crée une vraie rupture d'égalité. J'aimerais insister sur un second point, et je conclurai par là mon intervention, madame la président...

...Aucune condition n'est prévue. Vous faites donc un pari à 2 milliards d'euros annuels, monsieur le ministre. Il fallait le faire ! Vous savez à quel point les députés communistes sont attachés à la progressivité de l'impôt, à la justice sociale et au partage des richesses afin que les richesses produites par tous profitent à tous. C'est pourquoi nous demandons que l'on réduise l'effet de la flat tax et, plus généralement, que l'on vote un budget contribuant à l'emploi et à l'économie.

...aire qui en résulterait pourrait financer une augmentation de l'abattement sur les successions et donations en ligne directe, qui fait l'objet d'un amendement distinct que je défendrai ultérieurement, ou à relever le seuil de déclenchement de l'application de la CSG dans le cadre de l'examen du PLFSS afin d'éviter de pénaliser les retraités modestes, et non pas aisés, en leur évitant de subir une taxation trop brutale.

Je suis tout à fait favorable à la flat tax. Cet amendement propose d'augmenter son taux de 30 % à 31,7 % afin de tenir compte de l'augmentation de 1,7 % de la CSG, même si telle n'est pas exactement la rédaction de l'amendement.

J'aimerais, par ailleurs, évoquer la distribution de dividendes. Un dividende ne peut être distribué qu'après le versement de l'impôt sur les sociétés, dont le taux est de 25 %, auquel s'ajoute la flat tax au taux de 12,8 %, soit un taux d'imposition de 37,8 % sur un bénéfice dont les rémunérations sont déductibles. Il s'agit là d'un bref rappel fiscal sur la vraie disponibilité des revenus. Si on ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, le taux de taxation avoisine 41 %. Il ne s'agit donc pas d'un cadeau colossal. Mon amendement vise à assurer une forme de solidarité. Il va de...

Je suis également défavorable à ces amendements. J'ai, par ailleurs, été très surpris, monsieur le ministre, de la réponse que vous avez formulée tout à l'heure à propos des revenus fonciers, que vous prévoyez de taxer un peu plus que les autres, car ils sont situés sur le territoire et ne peuvent en partir.

Mesurez bien, monsieur le ministre, que les revenus locatifs baissent et que la mise en location d'un bien immobilier constitue un véritable risque, car certains locataires ne paient pas leur loyer. L'impôt foncier risque d'augmenter, car les communes, ne disposant plus de la taxe d'habitation, l'augmenteront sensiblement. Vous prévoyez, par ailleurs, des dispositions en matière d'ISF que chacun a bien comprises. Enfin, la seule catégorie de revenus pour lesquels la flat tax aurait pu être avantageuse, celle des revenus immobiliers, s'en trouve exclue ! Monsieur le ministre, il y a là une conjonction de mesures incitant les bénéficiaires d'un revenu à quitter le monde de...

Nous sommes en train de voter la flat tax, et bientôt, la suppression de l'impôt sur la fortune pour les actionnaires. Tout à l'heure, vous avez parlé d'égalitarisme, comme s'il s'agissait d'un spectre hantant le pays. Je me demande dans quelle France vous vivez ! En vous entendant, j'ai couru à mon bureau, qui se trouve juste à côté, pour chercher le numéro de Challenges, que voici, …

J'aimerais comprendre, madame la présidente. Quelques articles de ce projet de loi méritent un vrai débat : il en est ainsi de l'instauration de la flat tax. Nous devons pouvoir approfondir totalement le sujet, y compris en ayant une vraie discussion avec le Gouvernement. Nous ne pouvons pas nous contenter d'un monologue du rapporteur suivi d'un monologue gouvernemental, lui-même suivi d'une surenchère de la droite sur un projet qui est déjà manifestement très à droite puisqu'il convient assez largement à cette partie de l'hémicycle. Il serait logiq...

... je veux dire à M. le ministre Bruno Le Maire – et je dirais la même chose à M. Édouard Philippe – que c'est très bien mais qu'il faudrait le dire aux Français en face ! Si vous mettez en place des réductions d'impôts pour les riches, il faudrait le dire non seulement dans le journal de la City qu'est le Financial Times, mais aussi en direct dans l'hémicycle. Assumez cette position : avec la flat tax ce soir, avec l'impôt sur la fortune demain matin – car le débat sera vraisemblablement reporté – , vous faites des cadeaux aux riches.

Madame la présidente, nous sommes tous raisonnables. Vous remarquerez qu'à l'article 11, nous avons déposé trois amendements : un premier amendement de suppression pour expliquer pourquoi nous étions contre la flat tax, un deuxième amendement qui épargne les PEL, si je puis dire, et un troisième amendement visant à porter le taux forfaitaire d'impôt sur le revenu payé par ceux qui vivent de leurs dividendes au taux de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Ce sont les trois seuls amendements que nous avons déposés. Mme Rabault a demandé la parole il y a deux minutes ; vous ne la lui avez pas accordée, c...

… alors que nous pourrions prendre la parole simplement. Je vais me répéter : nous débattons d'une question essentielle, la flat tax, et notre groupe a déposé trois amendements. Il reste deux amendements du groupe GDR, et il doit en rester à peine plus pour le groupe La France insoumise. Pour chacun d'entre nous, ce débat est essentiel. Nous avons voulu respecter le bon déroulement de la séance et faire en sorte que le débat soit ordonné, c'est pourquoi nous n'avons pas multiplié les amendements afin d'éviter toute forme d'obs...

Je m'exprimerai sur la philosophie de la flat tax et de l'impôt sur la fortune.