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Il est important de bien comprendre qu'il s'agit de rendre universelle la flat tax, comme on appelle parfois le prélèvement forfaitaire unique. En effet, elle serait accessible à la fois à ceux qui investissent à travers un produit d'épargne et à ceux qui investissent dans leur propre outil de travail. On taxerait ainsi de manière égale le risque pris par voie intermédiée et celui pris directement dans sa propre entreprise. C'est pour nous très important parce qu'il n'est pas normal qu'agriculteurs, artisans, indépendants ou commerçants soient plus taxés s'ils font des plus-values eux-mêmes que ceux qui les obtiennent par des moyens ...
...lème se pose en France avec la retraite par répartition, comme l'a très bien dit le Président de la République au cours de sa campagne électorale – il s'était d'ailleurs engagé à mettre en place un régime de retraite à points. La réalité est qu'aujourd'hui le régime de répartition constitue notre patrimoine commun. S'il est certes possible, au cours d'une vie professionnelle, de s'organiser pour épargner et constituer un capital en vue de la retraite, au moment où il doit être employé, il a déjà subi tous les prélèvements fiscaux et sociaux ! L'amendement vise donc à ce que le type de contrat d'assurance-vie concerné soit exonéré d'impôt sur le revenu après huit années de détention, c'est-à-dire que l'on reste dans le même cas de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion finan...
Comme vient de le dire Marie-Christine Dalloz, cet amendement vise à privilégier le mécanisme de l'assurance-vie avec une prime à l'épargne longue, notamment dans le cadre de la préparation de la retraite. En effet, si nous partageons en partie, monsieur le ministre, votre volonté de privilégier l'orientation de l'épargne vers nos entreprises, il nous semble également nécessaire d'accompagner l'épargne en vue de la retraite, compte tenu des conditions actuelles et à venir d'un grand nombre de retraités. Une telle évolution inciterai...
...ui serait, au sein des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Il est en outre écrit en toutes lettres que les contrats concernés sont ceux « dont les primes versées ne sont pas affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte ». Cela signifie que le dispositif proposé serait complètement inefficace en matière de réorientation de l'épargne vers l'économie productive. L'avis de la commission est donc défavorable.
...e richesse : dix millions de Français – dont 13 % d'ouvriers, 17 % d'employés, 13 % de familles modestes et 20 % de cadres – en possèdent. Cet or, ils l'ont acquis très souvent de la main à la main, par héritage familial, et ils le détiennent en majorité depuis plus de dix ans. Deux tiers de ce patrimoine hérité sont composés de pièces, et un tiers seulement de lingots. L'or est donc une forme d'épargne populaire…
Je voudrais réagir aux propos de M. Fuchs. Dire que l'or est une « forme d'épargne populaire », c'est une énormité.
...Fuchs – pour qui j'ai beaucoup de respect – , mais tout de même ! Et pourquoi en est-on arrivé là ? Parce que le groupe Nouvelle Gauche et la gauche en général ont pointé du doigt le cynisme dont vous faites preuve dans l'article 12, en créant l'IFI sans pour autant taxer les produits de luxe ou les lingots d'or. Hier soir, à une heure du matin, vous, la majorité, avez décidé de taxer les plans d'épargne logement, et ce matin, il est question de baisser la taxe sur les lingots d'or : mais dans quel monde vivons-nous ? Je me demande qui, parmi nous, a des lingots d'or dans un coffre ! Est-ce cela le message que l'on veut adresser à nos compatriotes, alors qu'un Français sur six vit avec à peine 1 000 euros par mois ? Tout cela est d'un cynisme ! Nous y reviendrons lors de l'examen de l'article 12....
Nous avons longuement discuté de la manière dont nous pourrions amener les Français à investir leur épargne dans le capital des entreprises. Au-delà des aspects fiscaux, la question possède une dimension culturelle. On est en droit de se demander s'il n'existerait pas une sorte d'aversion française pour le capital qui ferait que, quoi qu'on fasse, l'épargne ne pourrait pas être investie. Pourtant, au début du XXe siècle, la société française était une société d'actionnaires : même dans les tout petits ...