Interventions sur "IFI"

...revenu après huit années de détention, c'est-à-dire que l'on reste dans le même cas de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion financière pour la retraite. L'amendement prévoit un plafond de versements de 150 000 euros qui seraient exonérés au-delà d'une période de détention de huit années lorsque les capitaux considérés sont investis sur des supports en euros, en euros diversifiés, ou en euro-croissance. Nous nous situons bien dans la perspective d'un réinvestissement dans le champ économique que vous avez, monsieur le ministre, appelé de vos voeux lors des débats d'hier soir.

Ces amendements visent à créer une poche de 150 000 euros qui serait, au sein des contrats d'assurance-vie de plus de huit ans, totalement exonérée d'impôt sur le revenu. Il est en outre écrit en toutes lettres que les contrats concernés sont ceux « dont les primes versées ne sont pas affectées à l'acquisition de droits exprimés en unités de compte ». Cela signifie que le dispositif proposé serait complètement inefficace en matière de réorientation de l'épargne vers l'économie productive. L'avis de la commission est donc défavorable.

Au nom du groupe La République en marche, je remercie M. le ministre pour son engagement à travailler sur la question spécifique de la fiscalité s'appliquant aux Français de l'étranger. C'est une communauté qui soutient notre pays à travers le monde, et les parlementaires qui la représentent seront très heureux, monsieur le ministre, de pouvoir travailler avec vous sur ce sujet d'importance. Au nom de mon groupe, je retire donc les deux amendements identiques nos 280 et 1160.

Cet amendement vise à nous assurer que le dispositif prévu à l'article 12 ne créera pas d'effet d'aubaine sur l'investissement dans les métaux précieux. En effet, ces biens entraient précédemment dans le périmètre de la taxation au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , mais ils seront exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. La hausse d'un point de fiscalité que nous proposons sur ces bien aligne leur taxation sur celle qui les frappait au titre de l'ISF, c'est-à-dire entre 1 % et 2 %. Il s'agit donc d'une mesure d'efficacité économique visant à nous assurer que notre réforme contribuera bien à l'investissement dans l'économie productive, et uniquement à cela.

Le problème, c'est que nous discutons de ces amendements alors que nous n'avons pas encore examiné l'article 12. Le Gouvernement et la majorité, en ne supprimant l'ISF que sur une partie des biens, puisqu'il propose en parallèle la création de l'IFI, essaie de faire une distinction entre les biens qui seraient productifs et ceux qui ne le seraient pas. L'ambiguïté vient de là : vous voulez supprimer l'ISF, mais sans aller jusqu'au bout. À un moment donné, on se heurte aux limites de l'exercice : quels sont les biens productifs, quels sont ceux qui ne le sont pas ? Pourquoi taxer certains biens, comme les biens immobiliers, et pas les yachts ...

On ne peut pas vous laisser dire cela. Vous essayez de vous rattraper. On parle de signes extérieurs – ou ostentatoires – de richesse, mais il s'agit de signes intérieurs de richesse ! Ces amendements ne font que démontrer la difficulté de l'exercice. En réalité, vous faites votre mea culpa et vous reconnaissez l'erreur que vous allez commettre en créant l'IFI.

...ur qui passe un peu plus la philosophie du « nouveau monde ». Certes, le rapporteur général a émis un avis défavorable à la proposition de notre collègue Fuchs – pour qui j'ai beaucoup de respect – , mais tout de même ! Et pourquoi en est-on arrivé là ? Parce que le groupe Nouvelle Gauche et la gauche en général ont pointé du doigt le cynisme dont vous faites preuve dans l'article 12, en créant l'IFI sans pour autant taxer les produits de luxe ou les lingots d'or. Hier soir, à une heure du matin, vous, la majorité, avez décidé de taxer les plans d'épargne logement, et ce matin, il est question de baisser la taxe sur les lingots d'or : mais dans quel monde vivons-nous ? Je me demande qui, parmi nous, a des lingots d'or dans un coffre ! Est-ce cela le message que l'on veut adresser à nos compat...

J'entends votre argument quant à l'âge de seize ans, monsieur le ministre ; mais l'on pourrait rectifier l'amendement pour porter cet âge à dix-huit ans. L'enjeu est aussi l'initiation et la pédagogie, madame Pires Beaune. Le niveau de la culture économique et financière en France est un vrai problème ; et la disposition dont nous parlons aurait, son aspect financier mis à part – même s'il lui est lié – , une vertu à cet égard. Certains jeunes, qui commencent à travailler, seraient heureux de pou...