Interventions sur "ISF"

Cet amendement vise à nous assurer que le dispositif prévu à l'article 12 ne créera pas d'effet d'aubaine sur l'investissement dans les métaux précieux. En effet, ces biens entraient précédemment dans le périmètre de la taxation au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune – ISF – , mais ils seront exclus de l'assiette de l'impôt sur la fortune immobilière – IFI. La hausse d'un point de fiscalité que nous proposons sur ces bien aligne leur taxation sur celle qui les frappait au titre de l'ISF, c'est-à-dire entre 1 % et 2 %. Il s'agit donc d'une mesure d'efficacité économique visant à nous assurer que notre réforme contribuera bien à l'investissement dans l'économie prod...

Le problème, c'est que nous discutons de ces amendements alors que nous n'avons pas encore examiné l'article 12. Le Gouvernement et la majorité, en ne supprimant l'ISF que sur une partie des biens, puisqu'il propose en parallèle la création de l'IFI, essaie de faire une distinction entre les biens qui seraient productifs et ceux qui ne le seraient pas. L'ambiguïté vient de là : vous voulez supprimer l'ISF, mais sans aller jusqu'au bout. À un moment donné, on se heurte aux limites de l'exercice : quels sont les biens productifs, quels sont ceux qui ne le sont pa...

Je parlais de la suppression de l'ISF !