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De bon matin, je me rends compte que le vote d'hier sur le PFU a des conséquences en cascade. Ainsi, nous examinons ce matin des amendements de repli dont les auteurs estiment qu'il serait tout de même dommage de moins taxer certains revenus du capital que des revenus issus d'un travail productif dans l'économie réelle. On voit bien vers quoi mène cette logique, avec en plus des calculs d'apothicaire prenant en compte la CSG, du type « et puis si j'ajoute 1,7 point de CSG, ou 1,8 point », pour au final vider les caisses de l'État et se retrouver à devoir défendre l'équité entre le travail productif et l'imposition du capital. Il aurait été bea...
Nous proposons la suppression des exonérations et impositions réduites dont bénéficient les produits attachés aux bons et aux contrats de capitalisation et d'assurance-vie. Monsieur le ministre, plutôt que de toujours vous attaquer aux mêmes – à travers la hausse de la contribution sociale généralisée, la suppression des emplois aidés, la baisse de l'aide personnalisée au logement – , vous devriez plutôt prendre l'argent où il se trouve et arrêter de conforter des niches fiscales favorables aux plus aisés. Ces dispositifs d'exonération f...
...c la retraite par répartition, comme l'a très bien dit le Président de la République au cours de sa campagne électorale – il s'était d'ailleurs engagé à mettre en place un régime de retraite à points. La réalité est qu'aujourd'hui le régime de répartition constitue notre patrimoine commun. S'il est certes possible, au cours d'une vie professionnelle, de s'organiser pour épargner et constituer un capital en vue de la retraite, au moment où il doit être employé, il a déjà subi tous les prélèvements fiscaux et sociaux ! L'amendement vise donc à ce que le type de contrat d'assurance-vie concerné soit exonéré d'impôt sur le revenu après huit années de détention, c'est-à-dire que l'on reste dans le même cas de figure qu'aujourd'hui lorsque l'on prépare une reconversion financière pour la retraite. L...
Nous avons longuement discuté de la manière dont nous pourrions amener les Français à investir leur épargne dans le capital des entreprises. Au-delà des aspects fiscaux, la question possède une dimension culturelle. On est en droit de se demander s'il n'existerait pas une sorte d'aversion française pour le capital qui ferait que, quoi qu'on fasse, l'épargne ne pourrait pas être investie. Pourtant, au début du XXe siècle, la société française était une société d'actionnaires : même dans les tout petits portefeuilles, o...