Interventions sur "investissement"

Cet amendement, qui prévoit une exonération d'impôt si la plus-value immobilière est réinvestie en valeurs mobilières dans des PME, créerait une tuyauterie complexe. Il n'est pas certain que ce fléchage soit complètement utile : en effet, le lien entre expropriation et investissement dans les PME n'est pas entièrement clair. Au contraire, le code général des impôts tente de bien distinguer les modalités de réinvestissement des plus-values immobilière et mobilière. Votre proposition créerait beaucoup de confusion dans notre droit fiscal. Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement va dans le sens du Gouvernement afin de favoriser l'investissement productif, d'une part en mobilisant les redevables d'un ISF peu élevé, qui interviennent directement ou indirectement via des fonds d'investissement pour investir au capital de nos entreprises et d'autre part, en incitant les business angels, qui jouent un rôle majeur, notamment au travers des différents clubs, présents sur tout le territoire, à investir plus massivement dans les entreprises, dan...

Cet amendement vise à suppléer le dispositif ISF-PME, qui n'existe plus. Il prévoit d'exclure la réduction d'impôt pour investissement dans les PME – IR-PME – du plafonnement général des niches fiscales.

...ros tous les quinze ans. Cet amendement prévoit de revenir au délai qui existait avant 2012, c'est-à-dire dix ans. Il s'agit de renforcer la solidarité intrafamiliale, en permettant aux parents d'aider plus souvent leurs enfants à faire face à des dépenses importantes. Ces sommes épargnées et dormantes seraient ainsi injectées plus fréquemment dans l'économie, participant ainsi à la relance de l'investissement et de la consommation.

...lument pas de contribuer au maintien d'exploitations agricoles, mais est purement spéculatif. Dans certains départements dont le mien, la Marne, où l'on produit le champagne, les terres louées sous forme de métayage champenois tiers franc et quart franc ne sont pas réputées accueillir des activités agricoles et ne sont donc pas éligibles au bénéfice des dispositions fiscales afférentes. Ainsi, l'investissement local à long terme est défavorisé au profit d'autres investissements.

..., monsieur le rapporteur général ! Cet amendement présenté par nos collègues communistes est plein de bon sens. L'abattement intervient à un niveau qui ne concerne quasiment personne, si ce n'est ceux qui ont le plus. Je n'ajouterai rien de plus à l'argumentation qui vient d'être faite, puisque je la partage. J'ai évoqué tout à l'heure la circulation du capital et la manière de l'orienter vers l'investissement productif. L'assurance vie nous offre un très bon exemple ! De fait, 1 500 milliards d'euros sont placés en assurance vie aujourd'hui.

Avec cet amendement, je défends la France des classes moyennes et des agriculteurs, une fois encore. Nous avons déjà eu l'occasion de débattre pendant de longues heures dans cet hémicycle des aléas économiques des agriculteurs, ainsi que de la déduction pour aléas – DPA – et de la déduction pour investissement – DPI. Nous vous proposons de prendre des mesures fiscales pour lutter contre la fragilisation de ce secteur. L'objectif est de faciliter le règlement des successions au sein des exploitations agricoles par le biais d'un dispositif de lissage dans le temps, sous certaines conditions.