Interventions sur "IFI"

On parle beaucoup de la légalité ou la non-légalité de cette mesure ; je laisse cette question de côté. L'important, c'est qu'au deuxième trimestre 2017, les entreprises en France ont versé à leurs actionnaires 34,5 milliards d'euros de dividendes. Nous sommes le premier pays d'Europe pour le montant des dividendes versés. Cette taxe, que certains qualifient de confiscatoire, n'a pas empêché les dividendes d'exploser dans ce pays, passant de 33 à plus de 50 % des bénéfices. On a beau faire des taxes, les entreprises continuent à verser toujours plus de dividendes et à faire moins d'investissements. Voilà la réalité ! Loin d'être confiscatoire, cette taxe est très utile ; si elle était plus importante – c'est la proposition que nous ferons plus lo...

...me la moindre des choses dans notre pays, d'autant que cette décision de justice, comme l'a rappelé Gilles Carrez, a été rendue non pas par une juridiction quelconque mais par le Conseil constitutionnel sur le fondement d'un principe de notre droit national : la rupture d'égalité. Nous ne saurions donc adopter aucun des amendements qui visent non seulement à supprimer la taxe, mais aussi à en modifier le taux : une telle modification ne sert à rien, si le principe même de la taxe est abrogé ! Avis défavorable à tous ces amendements.

...nser les 10 milliards d'impôts qui ne seront pas encaissés, et 6 milliards pour lesquels on gratte sur l'os. À côté de ces 6 milliards d'effort structurel et de ces 10 milliards d'effort conjoncturel, nous parlons maintenant de 10 milliards d'euros supplémentaires. Vous doublez ainsi l'effort conjoncturel que vous souhaitez réaliser. C'est énorme ! Par conséquent, le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons en novembre ne sera pas un petit texte de bricolage sur les frais d'enveloppes : il sera à peu près aussi structurel et déterminant que le projet de loi de finances dont nous sommes en train de discuter. Je ne sais pas comment nous pourrons nous sortir de là. Vous avez imaginé une contribution exceptionnelle, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas dit sur qui elle ...