Interventions sur "fortune"

Ce vendredi, monsieur le ministre, est une journée particulière : nous avons discuté à la fois d'un article 12 et d'un article 13. L'article 12 exonère certains contribuables de l'impôt sur la fortune à hauteur de 2,7 milliards. L'article 13 prévoit que l'État devra rembourser 10 milliards.

Il y a donc une solution qui ne remettra pas en cause votre politique, ni vos prétendus engagements : l'instauration d'un moratoire de quatre années sur la réforme de l'impôt sur la fortune. En quatre années de collecte, nous pourrons rembourser ces 10 milliards.