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..., non seulement pour la période actuelle mais aussi pour l'avenir, de décider, en adoptant l'amendement no 24, que, lorsque l'état d'urgence est décrété et que nous nous dessaisissons d'un certain nombre de nos pouvoirs, s'instaure obligatoirement, et non selon la bonne volonté du gouvernement ou de l'assemblée du moment, un contrôle parlementaire, permettant de mieux protéger les libertés de nos concitoyens.
...s lointain possible –, vous ne le serez plus. La mesure que je propose, avec la création d'une commission composée de sept sénateurs et de sept députés, garantirait que toutes les forces politiques ici représentées – a fortiori lorsque sera appliquée une part de proportionnelle, conformément aux annonces du Président de la République – puissent participer au contrôle des libertés publiques de nos concitoyens. L'état d'esprit de cette mesure n'est donc en rien contraire à ce qui vient d'être évoqué : il s'agit seulement de garantir un contrôle parfois contradictoire, et non complice – puisque je m'efforce d'assurer, à travers mon amendement, une représentation de l'Assemblée telle qu'elle est aujourd'hui constituée –, des mesures qu'un Gouvernement pourrait prendre dans les circonstances dont nous pa...