Interventions sur "liberté"

...lementaire de l'état d'urgence, qui préconisait d'encadrer la loi de 1955. Nous proposons de le faire, en prévoyant une durée maximale de prorogation de trois mois ; au-delà, ce serait au Gouvernement de décréter de nouveau l'état d'urgence s'il estimait devoir le faire. Trois mois nous semble la durée adéquate pour permettre des interventions ciblées tout en limitant et en encadrant le recul des libertés publiques.

...e responsabilité, non seulement pour la période actuelle mais aussi pour l'avenir, de décider, en adoptant l'amendement no 24, que, lorsque l'état d'urgence est décrété et que nous nous dessaisissons d'un certain nombre de nos pouvoirs, s'instaure obligatoirement, et non selon la bonne volonté du gouvernement ou de l'assemblée du moment, un contrôle parlementaire, permettant de mieux protéger les libertés de nos concitoyens.

...nformé, sous la législature précédente ? Un représentant du groupe socialiste, alors majoritaire, et un autre du groupe LR, alors principal groupe de l'opposition, soit deux personnes. Aucun des autres groupes – et l'on en compte désormais sept sur nos bancs – ne pouvait savoir dans quelle mesure et dans quelles conditions s'exerçait le contrôle du Parlement sur des actes intrusifs, au regard des libertés publiques, de la part du Gouvernement et de son administration. Pardon de vous le dire, chers collègues du groupe La République en Marche : vous êtes aujourd'hui majoritaires mais, un jour – que vous souhaitez le plus lointain possible –, vous ne le serez plus. La mesure que je propose, avec la création d'une commission composée de sept sénateurs et de sept députés, garantirait que toutes les f...

...ère provisoire, circonstanciel et limité de ce contrôle, quelle que soit par ailleurs notre appréciation sur la loi visée et sur son opportunité. Car quoique n'étant pas d'accord – vous le voyez bien –, nous avons tous en commun, je le crois, la volonté de faire tout ce qui est possible pour garantir, dans le contexte d'un ordre juridique à caractère exceptionnel, le droit ordinaire en matière de libertés. Or quel moyen avons-nous de le faire, sinon le contrôle, en l'occurrence parlementaire ? Au fond, l'idée est la même, vous en conviendrez, monsieur Lagarde. Il n'y a aucune crainte à avoir, chers collègues : le contrôle parlementaire grandit la décision, et, pour conclure, j'en prendrai un exemple. Lors de la Guerre de Quatorze – souvenir lointain, souvenir vivant pour aucun d'entre nous –, un...