Interventions sur "département"

Cet amendement concerne le taux de TVA applicable à la filière cheval. Je ne me fais pas d'illusion sur le sort qui lui sera réservé, mais je voudrais appeler l'attention de M. le ministre sur la situation difficile que connaît cette filière depuis le passage, en 2013, d'un taux réduit de TVA au taux normal. Cela pose un vrai problème dans les territoires, que ce soit dans mon département de l'Orne ou dans d'autres – je pense à celui de la Seine-et-Marne où Valérie Lacroute est députée. Il est question d'une révision de la directive européenne sur la TVA. Je voudrais, monsieur le ministre, que vous nous donniez des informations sur le débat en cours et sur les propositions de directive qui seraient en cours de négociation entre les États membres.