Interventions sur "intermédiaire"

J'ai bien lu la stratégie logement du Gouvernement. On y lit, à la page 32 sous le titre « Encourager la construction de logements intermédiaires » : « dans les communes qui disposent de plus de 30 % de logements sociaux, la construction de logements intermédiaires sera facilitée. » Pour faciliter la construction de logements intermédiaires, je propose de baisser le taux de TVA qui leur est applicable de 10 % à 5,5 %. L'absurdité de la situation actuelle est la suivante : alors qu'on veut développer le logement intermédiaire, celui-ci es...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, pouvez-vous m'expliquer les raisons de vos positions ? Le Gouvernement affiche sa volonté de favoriser la construction de logements intermédiaires, en particulier dans les zones où la proportion de logements sociaux est importante. C'est vous, monsieur le ministre, qui le dites ! Or, aujourd'hui, le logement intermédiaire est surtaxé par rapport au logement social. Ne pourrait-on pas appliquer le même taux ?

Il s'agit, là encore, de mixité sociale. Aujourd'hui, il est parfois difficile de construire du logement intermédiaire dans certains quartiers ghettoïsés. Il est donc proposé de créer une nouvelle catégorie de « logements intermédiaires bonifiés », dont les niveaux de loyers permettraient aux classes moyennes de venir habiter dans des quartiers où les logements sociaux sont très nombreux. J'espère que le Gouvernement y sera favorable.

Quelle est l'idée ? Les textes actuels disent que lorsqu'on veut construire du logement intermédiaire, il faut que l'ensemble immobilier concerné comprenne au minimum 25 % de logements sociaux. Ce qui est absurde, c'est qu'on oblige les promoteurs à ajouter des logements sociaux dans des quartiers où il y en a déjà beaucoup.

Le principe serait de faire du logement intermédiaire là où il y a du logement social, et du logement social là où il n'y en a pas. Ce que proposent donc ces amendements, c'est d'enlever l'obligation de construire 25 % de logements sociaux dans les communes qui en comprennent déjà plus de 35 %, cela afin de favoriser la construction de logements intermédiaires. Cette proposition avait été acceptée par la commission des finances, qui vous suggère de ...

Je n'ai pas le pouvoir de retirer un amendement de la commission, monsieur le président. Je vois mal qui pourrait retirer un amendement qui a été adopté par l'ensemble des membres d'une commission – à moins de suspendre la séance pour en discuter avec eux. Que dit le texte actuel, monsieur le ministre ? Que si vous voulez construire 100 logements intermédiaires, vous devrez construire 25 logements sociaux en plus. Ce que nous proposons, c'est que, dans les villes qui comptent déjà beaucoup de logements sociaux, on puisse construire les 100 logements intermédiaires, sans avoir à construire les 25 logements sociaux supplémentaires. On ne touche donc ni au taux ni à la recette de la TVA. Il s'agit simplement de ne pas obliger les bailleurs sociaux ou les ...

Le groupe MODEM s'était exprimé en faveur de cet amendement en commission, monsieur le ministre, car il nous semblait qu'il était neutre sur le plan de la TVA. En tout cas, ce que nous avions compris, c'est que le taux réduit qui s'applique au logement social et au logement intermédiaire à condition d'avoir 25 % de logement social dans l'ensemble qui est construit s'appliquerait aussi au logement intermédiaire dans les communes qui posséderaient déjà plus de 35 % de logement social.

Je sais bien, monsieur Pupponi, que l'amendement n'entend pas toucher au taux de TVA, mais il vise à abaisser de 50¨% à 35 % le seuil de logements sociaux dans la commune pour que le logement intermédiaire bénéficie du taux réduit.

Et plus de logements intermédiaires.

Je pense qu'il y a une incompréhension entre nous, monsieur le ministre. Aujourd'hui, lorsqu'on construit du logement intermédiaire, on est imposé à la TVA à 10 %. Dans certains quartiers, là où il y a moins de 50 % de logements sociaux, vous devez en plus des logements intermédiaires taxés à 10 %, construire des logements sociaux qui, eux, sont taxés à 5,5 %. Le logement intermédiaire, lui, n'est pas taxé à 5,5 % : il reste taxé à 10 %. Ce que je propose, c'est de continuer à taxer le logement intermédiaire à 10 %, mais sans...

Je soutiens pour ma part cet amendement, qui, du point de vue de la TVA, est neutre, voire positif. Prenons un exemple concret : dans une ville qui compte 40 % de logements locatifs sociaux, si vous voulez construire du logement intermédiaire, vous avez l'obligation de faire 25 % du programme en logement social. Vous aurez donc 75 % du programme qui seront soumis à la TVA à 10 % et 25 % qui seront soumis à la TVA à 5,5 %. Ce que propose François Pupponi, c'est que dans les villes qui comptent 35 % de logements sociaux, et non plus 50 % comme le prévoit la loi actuelle – cela reste toutefois bien supérieur au seuil prévu par la loi rel...