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Il est proposé de baisser le taux de TVA applicable aux transports publics urbains pour l'aligner sur celui dévolu aux produits de première nécessité, c'est-à-dire 5,5 %. Cet amendement répond à un double impératif : tout d'abord, aider nos concitoyens à se déplacer en privilégiant le recours aux transports en commun en milieu urbain ; ensuite, être en phase avec les ambitions de notre pays en matière de transition énergétique. Il nous a été dit en commission ...
C'est un sujet important qui revient régulièrement. Nous proposons de ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les transports de voyageurs du quotidien. J'insiste bien sur le terme « quotidien », car il ne s'agit évidemment pas d'y intégrer tous les transports. Sachant que le Gouvernement souhaite augmenter la taxe sur le diesel, il nous semble d'autant plus important de faire un geste pour inciter nos administrés à utiliser les transports en commun. C'est un objectif essentiel en Grande Couronne et plus globalement en...
J'accepte de retirer cet amendement car, vous avez raison, monsieur le ministre, le sujet est beaucoup plus global, notamment s'agissant des investissements à la charge des collectivités pour permettre l'augmentation du volume de transport en commun, notamment en Île-de-France. Je serai donc très attentive à ce que vous allez nous dire tout à l'heure, notamment concernant la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et le versement transport – VT. C'est en tout cas un sujet très important.