Interventions sur "département"

...ment intégrés. Cet amendement, qui avait d'ailleurs recueilli un avis défavorable du Gouvernement, avait été voté sans simulations. Celles-ci ne nous sont parvenues qu'au début de cette année. Elles montrent que ce nouveau dispositif, censé s'appliquer au 1er janvier 2018, entraîne des transferts colossaux. La région Île-de-France, par exemple, perd 174 millions d'euros dès le 1er janvier ; les départements perdent, au total, 90 millions ; la métropole du Grand Paris, 88 millions. Autrement dit, toutes ces collectivités vont donner du travail à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, parce qu'elles seront toutes dans le rouge. Je me suis interrogé sur les raisons de tels transferts. En réalité, ceux-ci ne sont pas liés à l'évolution de la valeur ajoutée depuis la réforme de la taxe profe...

Cet amendement permettrait, s'il était adopté, de remettre l'ouvrage sur le métier, puisque le dispositif ne s'appliquerait pas en 2018. Certes, il y a des perdants et des gagnants, mais le chiffre cité par M. Carrez, – 80 millions d'euros pour Paris – m'a semblé élevé. L'étude d'impact, que j'ai relue, parle de 33 millions d'euros pour ce département, soit 7,5 % du produit. Certes, c'est beaucoup. Aussi, le dispositif ne pourrait évidemment pas s'appliquer sans les mécanismes de garantie qui avaient été votés à l'époque : un mécanisme de lissage devrait être trouvé. Je comprends cependant mal que l'on revienne sur un dispositif qui a été voté par le Parlement au motif qu'un engagement a été pris envers une région. Au total, huit départements...

J'espère que cela permettra de parvenir à un consensus, sans préjuger de sa teneur. Je précise simplement que tous les départements d'Île-de-France ne sont pas perdants : il y a aussi parmi eux des gagnants.