Interventions sur "région"

... la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – pour les groupes fiscalement intégrés. Cet amendement, qui avait d'ailleurs recueilli un avis défavorable du Gouvernement, avait été voté sans simulations. Celles-ci ne nous sont parvenues qu'au début de cette année. Elles montrent que ce nouveau dispositif, censé s'appliquer au 1er janvier 2018, entraîne des transferts colossaux. La région Île-de-France, par exemple, perd 174 millions d'euros dès le 1er janvier ; les départements perdent, au total, 90 millions ; la métropole du Grand Paris, 88 millions. Autrement dit, toutes ces collectivités vont donner du travail à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, parce qu'elles seront toutes dans le rouge. Je me suis interrogé sur les raisons de tels transferts. En réalité, ceu...

...inances rectificative pour 2016 – il s'agissait de l'article 23 octies –, qui comportait des simulations. Les chiffres ne sont pas du tout ceux que vous annoncez, monsieur Carrez. Je suis cependant d'accord avec vous pour dire que l'on peut revoir ces simulations, parce que les quatre rapports que nous avons ne vont pas tous dans le même sens, voire sont contradictoires. Le rapport de la chambre régionale et territoriale des comptes d'Île-de-France indique ainsi que « la CVAE connaît depuis sa création une évolution irrégulière de son produit, que les fluctuations de l'activité économique ne suffisent pas à expliquer » et que « les flux internes aux groupes sont susceptibles d'affecter la répartition de la valeur ajoutée, souvent au profit des sièges implantés en zone urbaine. » Il y a donc un ...

Oui, et pour d'autres régions aussi !

Toutes les régions où il y a un siège !

...illions d'euros pour ce département, soit 7,5 % du produit. Certes, c'est beaucoup. Aussi, le dispositif ne pourrait évidemment pas s'appliquer sans les mécanismes de garantie qui avaient été votés à l'époque : un mécanisme de lissage devrait être trouvé. Je comprends cependant mal que l'on revienne sur un dispositif qui a été voté par le Parlement au motif qu'un engagement a été pris envers une région. Au total, huit départements seraient perdants, mais tous les autres seraient gagnants. Ce n'est donc pas un problème de péréquation mais d'équité, de justice : soit on a raison, et il faudra rééquilibrer ; soit on a tort, et le système restera en l'état.

...perdurer. On ne peut donc se satisfaire de cette suppression. Dès lors, en remerciant le rapporteur général de son amendement, et afin de ne pas opposer les territoires et de rétablir l'équité en matière de fiscalité économique, je demande ici un rapport qui va dans le même sens, afin d'étudier à la fois une modification de l'assiette de CVAE et une mise à plat des mécanismes de péréquation interrégionaux.