Interventions sur "taxe"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

...épartements perdent, au total, 90 millions ; la métropole du Grand Paris, 88 millions. Autrement dit, toutes ces collectivités vont donner du travail à la chambre régionale des comptes d'Île-de-France, parce qu'elles seront toutes dans le rouge. Je me suis interrogé sur les raisons de tels transferts. En réalité, ceux-ci ne sont pas liés à l'évolution de la valeur ajoutée depuis la réforme de la taxe professionnelle de 2010. En Île-de-France, par exemple, la valeur ajoutée a augmenté exactement dans la moyenne de l'évolution nationale. Ces transferts sont en fait liés à la structure de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Ce point est très important pour la suite des débats : en 2010, lorsque nous avons supprimé la taxe professionnelle, non seulement nous l'avons remplacée ...