Interventions sur "SMIC"

... projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Mme la ministre ayant décliné ces quatre articles, je ne reviendrai que sur les points qui ont mobilisé les parlementaires en commission hier soir et cette nuit. L'article 1er prévoit une exonération de 1000 euros de prime exceptionnelle de toute contribution, de tout impôt, de toute charge pour les salariés gagnant moins de trois SMIC. Un grand nombre d'entreprises ont déjà déclaré avoir donné une prime dont l'ampleur atteint volontiers les 1 000 euros par salarié. Il peut s'agir de PME, d'ETI voire de grands groupes comme Iliad ou Total ou encore la SNCF. On sent bien que des milliers, des centaines de milliers et probablement des millions de Français bénéficieront de cette prime qui peut être attribuée jusqu'à la fin du mois...

Oui, encore heureux. L'article 4 enfin traite de la question de la prime d'activité et de l'augmentation des revenus pour les salariés au SMIC, un rapport étant remis par le Gouvernement au Parlement. Je voudrais souligner deux points. Le premier point porte sur une ambiguïté qui s'est fait jour, notamment sur les réseaux sociaux, à propos de l'influence qu'aurait l'augmentation de la prime d'activité pour les salariés sur la possibilité de bénéficier de prestations sociales. Je le dis très clairement : le fait que la prime d'activité ...

J'irai droit au but, à savoir les mesures d'urgence de pouvoir d'achat et de fin de mois qu'attendent nos concitoyens tout en laissant le débat ouvert sur les questions importantes telles que la justice fiscale et sociale. Le Président de la République a fixé le cadre, notamment en faveur des retraités de la classe moyenne et pour les salariés au SMIC. Pour ce qui est du SMIC, le Gouvernement et les parlementaires de la majorité ont souhaité donner plus d'ampleur à cette annonce – et j'insiste sur ce point – en dehors des situations où les revenus des ménages approchaient les 3 000 euros par mois. Un mot d'abord de la prime exceptionnelle pour indiquer qu'elle s'ajoute aux autres mesures qui sont de portée plus systématique et qu'elle constit...

...ant le Président de la République, une infirmière expérimentée, avec des enfants et un salaire de 1 850 euros par mois pouvait considérer que ce n'était pas pour elle. Eh bien, nous avons fait en sorte que ce soit aussi pour elle. Une aide-soignante, seule, qui n'en bénéficiait pas dans le cadre du dispositif existant avec 1 350 ou 1 400 euros par mois, en bénéficiera désormais. Un couple avec un SMIC et 2 500 à 2 600 euros de revenu devient également bénéficiaire. Le plafond pour une famille avec deux enfants est porté à 3 300 euros. L'octroi d'une prime strictement ciblée au niveau du SMIC aurait bénéficié à un million de personnes dont le foyer se situe dans les 30 % de revenus supérieurs tout en excluant un très grand nombre de personnes qui touchent un peu plus ou un peu moins que le SMI...