Interventions sur "SMIC"

...en rien les nombreuses pertes engendrées par la désindexation des pensions de retraites qui vient d'être votée. Enfin, la mesure la plus emblématique et la plus représentative de l'entourloupe qu'est ce projet de loi est, bien sûr, la hausse de la prime d'activité. Souvenez-vous qu'après l'allocution télévisuelle du Président de la République, d'aucuns pensaient qu'il avait annoncé une hausse du SMIC. Puis le pot aux roses a été découvert : en fait, il ne s'agit que d'une prime d'activité optionnelle, conditionnée par les revenus du conjoint. En faisant le choix de la prime d'activité plutôt que de la hausse du SMIC, vous capitulez ! Vous renoncez à mener la bataille nécessaire pour une plus juste répartition de la valeur ajoutée dans l'entreprise. Pourquoi ne pas avoir augmenté le SMIC, comm...

...n seulement vous avez fait payer des millions de Français, mais, en plus, vous cassez l'un des piliers de notre protection sociale. Nous ne pouvons que continuer à combattre cette fiscalité injuste. Afin de rendre un peu de justice sociale, et pour contrecarrer le système de seuil, nous allons proposer de revenir au taux de CSG antérieur à l'augmentation. La dernière mesure est l'augmentation du SMIC de 100 euros nets par mois – enfin, si l'on peut vraiment parler d'augmentation du SMIC : vu l'usine à gaz qui est en train d'être créée, nous avons eu mal à comprendre. Selon l'exposé des motifs lui-même, l'augmentation comprend la revalorisation annuelle, alors qu'il n'en était pas question à l'origine – première pirouette gouvernementale. Second artifice : ce n'est pas le SMIC qui est augmenté...

...t le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales. Les mesures annoncées par le Président de la République ont constitué une première réponse à la question posée par la majorité des manifestants : comment faire en sorte qu'ils puissent vivre dignement de leur travail ? Deux, en particulier, nous semblaient intéressantes : l'augmentation de 100 euros nets pour les personnes au SMIC et l'annulation de la hausse de la CSG pour les retraités touchant moins de 2 000 euros par mois. Nous avions déjà émis des doutes, sous forme de questions, quant à leur application, mais nous avons voulu laisser au Gouvernement le temps d'en proposer une traduction législative qui reflète les orientations annoncées par Emmanuel Macron. Toutefois, malgré l'importance des enjeux, c'est dans l'urg...

Bien que nous comprenions l'intention qui y préside, nous ne pouvons dès à présent que regretter que le dispositif ne soutienne pas le pouvoir d'achat de tous les travailleurs modestes. Concernant la prime d'activité, abordée à l'article 4, nous avons également quelques doutes. D'abord, elle ne va concerner que 55 % des personnes au SMIC. Par ailleurs, la hausse ne sera que de 90 euros, et non de 100, car vous prenez en compte l'augmentation de 1,5 % du SMIC dans votre calcul. Là encore, les dispositifs proposés ne traduisent pas exactement les mesures qui avaient été annoncées ; leurs effets seront donc en deçà des attentes que celles-ci ont suscitées. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les engagements pris par la Caisse n...

...s concitoyens ; non seulement il ne prend pas la mesure de la colère sociale, mais il va servir de marchepied à de nouveaux reculs. Bref, ce texte ne prend pas la mesure de la colère sociale. Un autre partage de la richesse, un autre partage de la richesse, un autre partage de la richesse : voilà ce qu'est la justice fiscale. Première entourloupe : la hausse de 100 euros pour les travailleurs au SMIC. En fin de compte, seulement un sur deux verra ses revenus augmenter à partir de février prochain – et encore, s'il réclame auprès des caisses d'allocations familiales, qui ne sont même pas certaines d'être en capacité de répondre ! Le seul moyen de payer le travail, c'est le salaire et non l'aumône que vous mettez en avant pour tenter d'éteindre l'incendie. Pour nous, ce mouvement qui s'est créé...

... démocratique. Le groupe MODEM prendra toute sa part à ce débat en portant ses propositions. S'agissant des dispositions du texte, nous nous satisfaisons de l'instauration d'une prime exceptionnelle totalement exonérée de cotisations sociales et entièrement défiscalisée. Les conditions de versement de cette prime sont claires et justes : elles ciblent les salariés rémunérés jusqu'à trois fois le SMIC, et comportent un plafond raisonnable de 1 000 euros. Cette mesure de pouvoir d'achat constitue un vrai signal pour inciter les entreprises à participer à l'effort de redistribution, et à la valorisation du travail accompli par leurs salariés. Bien qu'il ne s'agisse que d'un effort ponctuel, nous les invitons à saisir dès à présent l'opportunité qui leur est offerte. L'article 2 procède à une ac...

...emploi qui patine et du chômage qui stagne – le rythme des créations d'emplois a été divisé par trois en 2018 par rapport à 2017 – et si nous ne savions pas déjà que cela risque de conduire à des destructions d'emplois massives, comme entre 2008 et 2011. Augmenter la prime d'activité de 100 euros est encore bienvenu, même si, contrairement à l'annonce du Président de la République, un salarié au SMIC sur deux n'y aura pas droit pour des motifs prétendument de justice – argument dont vous conviendrez que, venant de votre part, il ne manque pas de piquant. Si l'on prétend vouloir que le travail paie pour tous, il faut aussi qu'il paie pour toutes. Or vous faites le choix de considérer le salaire des femmes dans un ménage comme un revenu d'appoint – une bien curieuse façon de servir la grande ca...

...ertissements. Il n'est pourtant pas déshonorant d'admettre que l'on s'est trompé, et que des orientations que l'on croyait justifiées se révèlent, en définitive, contre-productives. Nous avons soutenu, lors de l'examen du projet de loi de finances, les mesures d'urgence visant à augmenter les crédits dédiés à la prime d'activité. Il nous semble plus opportun d'augmenter cette prime plutôt que le SMIC, car cela pourrait détruire des emplois, et il nous paraît raisonnable de tenir compte de la composition du foyer fiscal pour son versement. Sur ce sujet, il faut raison garder : on ne peut pas s'opposer à la défamilialisation de l'impôt sur le revenu, se battre contre la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, et dans le même temps regretter que la prime d'activité ne soit pas versée à tou...

...s de notre population, comme les retraités. Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour les primes exceptionnelles dans la limite de 1 000 euros, l'exonération s'appliquant aux salaires inférieurs à trois fois le SMIC, comme l'a rappelé Mme la ministre du travail. Toutes les entreprises peuvent verser cette prime. Les exonérations sont totales : si l'employeur verse une prime de 500 euros, le salarié en percevra l'intégralité. Le mode d'emploi est très simple, nous l'avons rappelé en commission des affaires sociales hier soir : la prime peut être attribuée sur décision unilatérale de l'employeur qui en informe...

Je veux évoquer rapidement la hausse de 100 euros au niveau du SMIC, déjà longuement détaillée par mes collègues et sur laquelle nous reviendrons à l'article 4. Le choix de passer par la prime d'activité est guidé par un souci de justice sociale, car nous répondons ainsi aux attentes à la fois des salariés les plus modestes du secteur privé, et des indépendants et des fonctionnaires.