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La semaine dernière pourtant, le Président de la République les a reprises dans son allocution, contredisant ainsi l'action menée par son gouvernement et sa majorité depuis dix-huit mois. Malheureusement, la traduction de la parole élyséenne par le Gouvernement a non seulement escamoté celles-ci mais, pire, en a fait du bricolage. Ce projet de...
Nous l'avons demandé dans le budget pour 2018 et encore dans celui pour 2019, il n'y a même pas un mois. Nous l'avions également demandé en avril 2018, dans le cadre de la proposition de loi que notre groupe avait déposée. À chaque fois, nous avons essuyé un refus de la majorité. Il aura malheureusement fallu une crise majeure pour que l'on nou...
La crise des gilets jaunes a été multiforme. Elle a permis de relayer de nombreuses revendications mais, surtout, d'exprimer des attentes touchant le pouvoir d'achat. C'est dans ce contexte, et pour répondre précisément – bien trop tardivement – à ces attentes que le Gouvernement a choisi d'agir en présentant le projet de loi portant mesures d'...
...entation de 1,5 % du SMIC dans votre calcul. Là encore, les dispositifs proposés ne traduisent pas exactement les mesures qui avaient été annoncées ; leurs effets seront donc en deçà des attentes que celles-ci ont suscitées. Par ailleurs, il faudra veiller à ce que les engagements pris par la Caisse nationale des allocations familiales soient tenus sur le terrain. Mais c'est au sujet des petites retraites que notre déception est la plus grande. Une fois encore, une annonce forte ; beaucoup d'attentes ; des réponses concrètes plus mitigées. Un geste a été fait, nous le concédons, avec l'introduction du fameux taux intermédiaire à 6,6 % que nous réclamions, en vain, lors du PLFSS pour 2018 et cette année encore. Mais qu'en est-il des petites retraites ? Le dispositif que vous proposez est d'autant...
Après l'adoption définitive, ce matin, du projet de loi de finances pour 2019, nous nous penchons maintenant sur le contenu des mesures exceptionnelles destinées à renforcer le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Annoncées officiellement par le Président de la République, ces propositions constituent des réponses simples, efficaces et adaptées...
Il vous aura fallu un mois pour qu'enfin vous fassiez semblant d'entendre le cri de colère des gilets jaunes, des gilets rouges, des blouses blanches, des lycéens, des étudiants, des retraités et de tous nos concitoyens qui se sont mobilisés à travers toute la France et dans les territoires d'outre-mer. Toutes ces expressions démocratiques, tou...
Parce que le salaire, c'est le revenu pris en compte en particulier pour la retraite. En fait, votre projet de loi ne rémunère pas le travail ; il exonère, au contraire, les entreprises de contribution à la solidarité nationale. Il les exonère des versements de salaires décents à leurs salariés. Il entretient la confusion souhaitée entre taxe et cotisation sociale, entre taxe et imposition. Vous êtes les champions des taxes qui frappent aveuglément tout le monde et les ennemis d...
Ce gain de pouvoir d'achat concernera les salariés, les fonctionnaires, les agriculteurs et aussi les travailleurs indépendants. Enfin, notre groupe se réjouit pleinement de la suppression de la hausse de 1,7 point de la CSG pour près de 5 millions de retraités aux revenus moyens. Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2018, le...
Ainsi, rétablir un taux de CSG à 6,6 % pour des revenus inférieurs à 2 000 euros nets pour un retraité seul, et inférieurs à 3 000 euros nets pour un couple paraît être une décision cohérente et ajustée. Nous espérons néanmoins vivement que les prélèvements indus des premiers mois de l'année 2019 seront remboursés le plus rapidement possible. ...
...les grands oubliés de votre projet de loi. Nous prenons acte de vos concessions pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, lequel pourrait bien venir sauver ce qu'il reste d'une croissance largement entamée depuis dix-huit mois. Rehausser le seuil d'application de la CSG applicable aux retraités est bienvenu, même si le seuil de 2 000 euros est par trop éloigné du prix moyen d'une maison de retraite. Inciter, par des mesures fiscales et sociales, au versement d'une prime de fin d'année est bienvenu, même si, instruits de l'expérience de votre nouvel inspirateur, Nicolas Sarkozy, vous en connaissez toute l'iniquité et toutes les limites, en particulier pour les PME ; bien que vous en excluiez consciencieusement les fonctionnaires ; bien que les primes soient souvent distribuées à concurrence...
Toutefois, nous vous alertons quant à l'effet psychologique très important qu'aura l'entrée en vigueur du prélèvement à la source : elle se verra immédiatement sur la fiche de paie, dès janvier prochain, alors que l'éventuel gain de prime d'activité n'arrivera que plus tard. Il est à craindre, de surcroît, que l'application du prélèvement à la ...
...avons pas alertés à propos de cette urgence, et cela – ce qui est mieux – en vous faisant des propositions. Prenons l'exemple des retraités : dès l'automne 2017, nous vous avions indiqué qu'il n'était pas acceptable d'appliquer une hausse de la CSG à des revenus s'élevant à 1 300 euros par mois seulement. Nous vous avions proposé de fixer un seuil à 3 000 euros, soit le prix moyen d'une maison de retraite médicalisée en région parisienne.
Le ministre de l'action et des comptes publics nous avait répondu que la démarche du Gouvernement était cohérente en ce qu'elle reposait sur la répartition intergénérationnelle. Vous êtes aujourd'hui contraintes de répondre à cette urgence, mesdames les ministres, et vous le faites d'une façon brouillonne : ce n'est pas ainsi que l'on répondra...
Toutes les autres sont incertaines, et ces incertitudes auront des conséquences sur les Français. Pour que les choses soient plus claires, prenons un exemple. Soit un couple de retraités dont le mari a 850 euros de retraite par mois et la femme 2 600 euros. Eh bien le mari, qui n'a que 850 euros de retraite par mois, sera quand même soumis à la hausse de la CSG !
Sur les 14 millions de retraités que compte notre pays, 5 millions sont dans ce cas, et perdront, en 2019, l'équivalent d'un demi-mois de retraite en termes de pouvoir d'achat, à cause de la hausse de la CSG et de la non-indexation des retraites, sur laquelle vous n'êtes pas revenus.
...moment où nous apprenons de la bouche d'un ancien magistrat qu'il existerait en France 1,8 million de numéros de sécurité sociale attribués sur des bases frauduleuses à des personnes nées à l'étranger, pour un coût de 14 milliards d'euros. Que fait votre gouvernement, mesdames les ministres ? Nous avons déposé deux amendements : la suppression de la CSG pour les retraités et la ré-indexation des retraites et des allocations sur l'inflation. Les Français attendent ces gestes. Les retraités espèrent. Vous écoutez, mais vous n'entendez pas. Vous gardez un cap qui s'avérera funeste pour notre pays ! Les Français ne sont pas dupes, ils sont sortis bruyamment de leur réserve pour entrer dans l'action et tenter de faire respecter à la lettre notre devise républicaine : gouvernement du peuple, par le peu...
… l'effort demandé paraissant trop important pour certaines catégories de notre population, comme les retraités. Ce projet de loi met donc en oeuvre les engagements pris par le Président de la République, le 10 décembre dernier, en lien étroit avec les députés de la majorité. Il prévoit l'exonération de charges et d'impôt sur le revenu pour le...
… pour éviter l'effet d'aubaine susceptible d'avoir un impact négatif sur l'emploi, tout en permettant aux employeurs de mieux répondre aux pics d'activité. Le retour à un taux de CSG de 6,6 % pour les retraités ayant un revenu mensuel global inférieur à 2 000 euros était une attente forte de nos concitoyens les plus âgés.
L'effort demandé aux retraités était manifestement trop important. Il faut en convenir, mes chers collègues, le seuil de 1 200 euros n'était manifestement pas le bon. Les nombreux retraités rencontrés dans ma circonscription à Lille, à Lomme comme à Armentières, me l'ont dit à de nombreuses reprises.