Interventions sur "taxe"
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Stéphane Peu :... 100 000 logements vacants, c'est-à-dire autant que de personnes hébergées en centre d'hébergement d'urgence dans toute la région Île-de-France. Nous devons mettre fin à ce scandale : d'un côté, des dizaines de milliers de logements vides, et de l'autre, des sans domicile fixe et des morts dans la rue toujours plus nombreux. Il existe un outil fiscal pour décourager la vacance des logements : la taxe sur les logements vacants. Mais ses taux ridiculement bas n'incitent guère les propriétaires à vendre leur logement ou à le mettre en location. Nous proposons donc de multiplier ces taux par quatre pour les porter à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien la première année et 100 % la deuxième. Il ne s'agit en rien de spoliation, puisque les propriétaires peuvent tout à fait vendre ou loue...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À ce stade, il est défavorable. Il nous faut toutefois réfléchir à la taxe sur les logements vacants, dans les zones tendues, et à la taxe d'habitation sur les logements vacants dans les autres zones. Pour être un adepte de cette dernière taxe et l'avoir appliquée dans une commune rurale de montagne, je peux dire qu'elle est efficace. Mais les taux de la TLV ne sont pas modulables, à la différence de ceux de la THLV. Cela fait partie des éléments qui devraient à mon av...
