Interventions sur "crédit"

Alors que la transition énergétique est une priorité gouvernementale affichée, je m'étonne que le Gouvernement ait entrepris de revisiter le crédit d'impôt pour la transition énergétique et, avec lui, les actions qu'il pourrait accompagner pour aller vers une moindre consommation d'énergie. Vous proposez d'exclure du champ d'application du crédit d'impôt les travaux d'isolation ainsi que des équipements jusqu'alors éligibles. C'est une double erreur. Premièrement, cela ne sert pas les objectifs affichés par M. Hulot, qui a déclaré vouloir f...

En tout cas, nous étions très satisfaits de son esprit, pour trois raisons. D'abord, convertir le crédit d'impôt en prime directement perçue par les ménages permettait à ces derniers, surtout aux plus modestes, de réaliser effectivement les travaux. Ensuite, le dispositif revu était pérenne et engageait la France sur la voie de la transition écologique. Enfin, l'article s'attaquait au problème de l'efficience de la dépense, s'agissant d'un crédit d'impôt qui représente 1,8 milliard d'euros et dont c...

Nous intervenons sur l'article, car nous n'aurons probablement pas la possibilité de défendre notre amendement, qui tombera si l'amendement de suppression du Gouvernement est adopté. Nous souhaitons que soit préservé le dispositif dans son ensemble. Vous nous dites que le crédit d'impôt coûte trop cher, et vous avez décidé d'exclure de son bénéfice les matériaux d'isolation thermique, les parois vitrées, les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Nous ne comprenons pas ce choix, parfaitement contradictoire avec les engagements du Gouvernement en matière de transition énergétique. Vous auriez pu plafonner le bénéfice du dispositif ou encore placer...

J'étais hier avec des professionnels du bâtiment qui m'ont dit leur surprise, leur émotion et leur inquiétude devant l'article 8. Un dispositif connu existe : le crédit d'impôt pour les portes, fenêtres, vitres, qui permet de vrais progrès en matière énergétique. J'avais cru comprendre que le Gouvernement, et particulièrement M. Hulot, était favorable à ce système ; mais je constate que l'article 8 se propose de le faire disparaître. Par ailleurs, l'article pose également la question du chauffage au fioul. Certains de nos compatriotes, qui ont recours à cette én...

Monsieur le ministre, vous avez dans votre gouvernement un ministre de l'écologie qui nourrit de grandes ambitions pour l'environnement, comme il l'a montré dans son plan national pour le climat. Il faut l'aider. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un outil formidable pour atteindre des objectifs, notamment dans le domaine du bâtiment, dont on sait qu'il consomme beaucoup d'énergie et produit beaucoup de dioxyde de carbone. J'ai déposé sur cet article trois amendements que je ne pourrai pas défendre, puisqu'il sera supprimé. Le premier concerne les réseaux de chaleur, afin de favoriser le raccordem...

L'article 8 modifie, dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, les dates et les modalités relatives au taux et à l'assiette. S'agissant de l'agenda, il est très important, comme nous le demandent avec insistance les entreprises et nos concitoyens, d'avoir une stabilité fiscale. On ne peut pas modifier régulièrement les dispositifs codifiés chaque année et revenir en arrière, …

...n'est pas possible pour nos concitoyens, pour des personnes qui avaient prévu de passer une commande pour changer leur chauffage, pas plus que pour nos entreprises. Le dispositif du CITE a conduit des entreprises à passer du temps, à déployer de l'énergie et des moyens humains et financiers pour obtenir la qualification RGE – reconnu garant de l'environnement – leur permettant d'être éligibles au crédit d'impôt. Sur le fond, je me réjouis que le Gouvernement propose un amendement pour supprimer cet article, même si je crains la suite. S'agissant des chaudières au fioul, aujourd'hui, 4,6 millions de foyers français en sont équipés, dont 3,6 millions de maisons individuelles. Dans certaines situations, le maintien d'une source énergétique au fioul relève d'un choix contraint, …

...: les yo-yos fiscaux en matière de logement et de rénovation thermique, c'est la catastrophe de la catastrophe ! Vous allez réaliser une prouesse inédite dans notre histoire récente ! D'abord, vous instaurez l'instabilité fiscale pour la fin de l'année, puisque nous avons changé de dispositif et que vous allez encore en changer ; comme vous le ferez en 2018, puisque vous semblez confirmer que les crédits d'impôt pour les portes et fenêtres seront réduits ; et comme en 2019 où vous proposerez un nouveau dispositif avec des aides directes. Pendant deux ans et demi, soit la moitié de votre mandat, c'est l'instabilité complète ! Le temps que les professionnels et l'opinion publique comprennent tout cela, la rénovation thermique en France sera morte et enterrée ! Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont...

Comme vous l'imaginez, nous aurions largement préféré que ce crédit d'impôt pour la transition énergétique se transforme plus rapidement et à périmètre au moins égal en primes. En effet, pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut avancer de l'argent. Or de très nombreux ménages n'ont pas les moyens de le faire, de procéder à des investissements parfois lourds et d'attendre ensuite un remboursement par le biais d'un crédit d'impôt qui n'arriverait qu'un an après...

...souhaitée par le Gouvernement ; elle se justifie tant sur le plan économique que sur le plan énergétique. D'un point de vue économique, le dispositif a coûté 1,7 milliard d'euros en 2016 et autant en 2017, avec un poste dédié au remplacement des fenêtres à hauteur de 38 %, pour une efficacité énergétique très relative – les rapports du CGEDD et de l'IGF, cités par M. le ministre, en attestent. Le crédit d'impôt nécessaire pour réaliser un mégawattheure est de 1 350 euros pour l'isolation des parois vitrées contre 100 euros pour l'isolation des toitures : les chiffres sont éloquents. Nous sommes donc favorables à cet amendement.

Cela mérite qu'on y réfléchisse sérieusement. Enfin, monsieur le ministre, vous dites remplacer un crédit d'impôt par une subvention. Cela m'inquiète, car le crédit d'impôt est un dispositif clair – il suffit de remplir la déclaration d'impôt, c'est simple – , alors qu'une subvention, c'est une nouvelle administration, un dossier, son acceptation et également – vous le soulignez vous-même – des conditions de ressources. On va allouer cette subvention aux gens modestes, et c'est normal ; mais elle ne ...

Je voudrais soutenir le ministre. Quand on présente un projet de budget affligé d'un déficit colossal de 83 milliards d'euros, on a raison d'avoir très peur de l'article 200 quater du code général des impôts : la niche fiscale où l'on aboie et mord le plus, et qui coûte le plus cher. Éric Woerth s'en souvient bien : en 2007, l'article concernait le crédit d'impôt développement durable, CIDD, évalué à 900 millions d'euros. Éric Woerth a perdu tous ses arbitrages face à Jean-Louis Borloo : celui-ci a voulu augmenter « un petit peu » le CIDD pour le porter à 1,2 milliard ; en 2009, on avait atteint 3 milliards d'euros. Et en 2010, il a fallu tout refroidir en catastrophe ; nos collègues d'outre-mer s'en souviennent, car on a arrêté brutalement toute ...

Je voudrais vous demander, monsieur le ministre, de poursuivre cet effort. Les propos de Bertrand Pancher me confortent dans mon idée : beaucoup d'études ont montré que cette formule – un crédit d'impôt de 15, 25 ou 30 %, marqué par une instabilité insupportable – conduit à attendre de connaître le dernier taux pour majorer la facture. Un bien qui coûte 100 euros, si l'on apprend que le client aura un crédit d'impôt de 25 %, en coûtera 125. On s'honorerait tous à être plus rigoureux en matière d'évaluation. Méfions-nous du 200 quater, il a une longue histoire derrière lui !

Les arguments que vous développez, monsieur le ministre, sont à l'opposé de ceux que vous avez développés hier. Hier, vous vouliez un droit de tirage pour les grandes fortunes, expliquant qu'il fallait encourager l'investissement productif. Aujourd'hui, vous supprimez un crédit d'impôt qui va directement aux entreprises qui font de la rénovation thermique. Il est curieux de tenir des raisonnements variables selon les bénéficiaires ! Si ce dispositif dure, ce n'est pas pour n'importe quelle raison, mais parce qu'une ministre, Ségolène Royal, s'est battue pour le maintenir. Le ministre peut être habile, mais il arrive aussi que ses services le soient, et qu'ils proposent...