Interventions sur "transition énergétique"

Alors que la transition énergétique est une priorité gouvernementale affichée, je m'étonne que le Gouvernement ait entrepris de revisiter le crédit d'impôt pour la transition énergétique et, avec lui, les actions qu'il pourrait accompagner pour aller vers une moindre consommation d'énergie. Vous proposez d'exclure du champ d'application du crédit d'impôt les travaux d'isolation ainsi que des équipements jusqu'alors éligibles. C'es...

...souhaitons que soit préservé le dispositif dans son ensemble. Vous nous dites que le crédit d'impôt coûte trop cher, et vous avez décidé d'exclure de son bénéfice les matériaux d'isolation thermique, les parois vitrées, les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Nous ne comprenons pas ce choix, parfaitement contradictoire avec les engagements du Gouvernement en matière de transition énergétique. Vous auriez pu plafonner le bénéfice du dispositif ou encore placer celui-ci sous conditions de ressources. Ce signal négatif risque de dissuader nombre de nos concitoyens d'acquérir des équipements qui leur permettraient de réaliser des économies d'énergie. Nous vous proposerons donc, vraisemblablement lors de l'examen de la deuxième partie, de placer le dispositif sous conditions de ressource...

Nous souhaitons le maintien du dispositif en l'état. En matière de transition énergétique, il faut de la constance et de la cohérence. Or, l'article 8 prévoit de revenir sur l'efficacité d'un dispositif qui a fait ses preuves, en excluant une partie des travaux, notamment ceux concernant les portes et fenêtres. À la simplicité, vous avez fini par préférer la complexité. Or, sur le terrain, les artisans comme les citoyens nous disent que plus les dispositifs sont complexes, moins ils s...

Monsieur le ministre, vous avez dans votre gouvernement un ministre de l'écologie qui nourrit de grandes ambitions pour l'environnement, comme il l'a montré dans son plan national pour le climat. Il faut l'aider. Le crédit d'impôt pour la transition énergétique est un outil formidable pour atteindre des objectifs, notamment dans le domaine du bâtiment, dont on sait qu'il consomme beaucoup d'énergie et produit beaucoup de dioxyde de carbone. J'ai déposé sur cet article trois amendements que je ne pourrai pas défendre, puisqu'il sera supprimé. Le premier concerne les réseaux de chaleur, afin de favoriser le raccordement des abonnés et de corriger un oubli...

L'article 8 modifie, dans le dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique, les dates et les modalités relatives au taux et à l'assiette. S'agissant de l'agenda, il est très important, comme nous le demandent avec insistance les entreprises et nos concitoyens, d'avoir une stabilité fiscale. On ne peut pas modifier régulièrement les dispositifs codifiés chaque année et revenir en arrière, …

Comme vous l'imaginez, nous aurions largement préféré que ce crédit d'impôt pour la transition énergétique se transforme plus rapidement et à périmètre au moins égal en primes. En effet, pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut avancer de l'argent. Or de très nombreux ménages n'ont pas les moyens de le faire, de procéder à des investissements parfois lourds et d'attendre ensuite un remboursement par le biais d'un crédit d'impôt qui n'arriverait qu'un an après, voire plus tard. De la même manière, ...