Interventions sur "TVA"

...Vous supprimez une partie de la taxe d'habitation, pour 60 % des Français, mais vous n'intervenez pas du tout sur les charges sociales patronales. Pour notre part, nous proposons une diminution de 10 % de l'impôt sur le revenu – une mesure que vous prôniez vous-même, monsieur le ministre, il n'y a pas un an, dans des tribunes ou lors de déplacements. Nous préconisons en outre une augmentation de TVA avec une réduction des charges sociales patronales et la défiscalisation des heures supplémentaires. Vous le voyez : nous avons une vision complètement différente de ce que devrait être ce budget. Pour terminer, monsieur le ministre, j'espère que nous n'aurons pas droit ce soir, à propos des amendements que nous défendrons, à la blague que vous avez faite hier au sujet du gage. Vous savez bien q...

... pour chauffer les domiciles. Les personnes concernées ont souvent peu de moyens, et encore moins d'alternatives. Ils ne pourront plus, puisque vous les avez fait disparaître, disposer de nouveaux systèmes de chauffage plus économiques et efficaces. Souvent, leur habitation n'est pas desservie par le gaz naturel. S'ils veulent se chauffer au bois, ils ne pourront pas bénéficier des allégements de TVA que nous avions proposés, mais dont vous n'avez pas voulu non plus. Là encore, vous ciblez une catégorie de public qui habite en maison individuelle, se chauffe au fioul, et se retrouve liée, d'une certaine manière, à ce type d'énergie. Cela fait beaucoup pour les mêmes.

Il s'agit d'un amendement de repli, comme on en dépose souvent dans les débats budgétaires. Je n'ai pas pu obtenir de réponse sur une catégorie dont on ne parle pas : les gens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pas de solution alternative. Au cas où ils voudraient se tourner vers le bois, vous leur refusez la baisse de TVA que nous avons suggérée. En outre, ils n'auront pas la possibilité d'acquérir une chaudière plus avantageuse et plus efficace sur le plan technique, puisque vous ferez disparaître les dispositions qui le permettaient, ce que je trouve pour le moins surprenant. D'autre part, je ne comprends pas comment un bénéficiaire du chèque énergie pourrait payer la TH. Ce n'est pas ce que je constate dans mo...