Interventions sur "partie"

... par « un objectif de rendement budgétaire ». C'est très révélateur ! Ici apparaît clairement la différence entre la manière dont vous avez conçu ce budget et la manière dont nous l'aurions construit. Vous procédez à coup d'augmentations des prélèvements – notamment sur les carburants, pour 14 milliards d'euros, et sur la CSG, qui augmentera de 22 % ou 25 % pour les retraités. Vous supprimez une partie de la taxe d'habitation, pour 60 % des Français, mais vous n'intervenez pas du tout sur les charges sociales patronales. Pour notre part, nous proposons une diminution de 10 % de l'impôt sur le revenu – une mesure que vous prôniez vous-même, monsieur le ministre, il n'y a pas un an, dans des tribunes ou lors de déplacements. Nous préconisons en outre une augmentation de TVA avec une réduction de...

...er monsieur Jacob, les questions sanitaires. Les 45 000 morts par an ne souffrent pas de controverse. Par conséquent, rétablir l'équilibre entre essence et diesel relève du bon sens. Évidemment, la question de l'aménagement du territoire est posée. Mais ayons tous en tête, mes chers collègues, la réaffectation, notamment dans le domaine social – nous le verrons dans la suite des débats – , d'une partie de cette fiscalité verte. Le ministre Nicolas Hulot a vu juste sur ce sujet, puisque le chèque énergie, d'une part, et la prime à la conversion des véhicules, d'autre part, s'adressent aux catégories que vous défendez. Enfin, n'oubliez pas – tous les constructeurs automobiles s'accordent sur ce sujet – que d'ici cinq ans, avec l'arrivée sur le marché des véhicules hybrides, les coûts d'utilisati...

...ilières industrielles électro-intensives étaient assujetties à la CSPE. Gros consommateur en énergie, ce secteur était donc soumis à un plafonnement de cette taxe. Depuis 2015, une réforme entreprise par Bruxelles a nécessité la fusion de la CSPE avec la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Depuis le 1er janvier 2016, les bons élèves sont davantage taxés, qui plus est, sur la partie de l'électricité qu'ils autoconsomment. Il ne s'agit pas de remettre en cause les principes de la réforme de la CSPE opérée en 2015, mais simplement de répondre de manière spécifique à un cas de figure que l'on a omis de prendre en compte lors de l'écriture de la réforme, à savoir moins faire payer les industriels qui produisent et autoconsomment leur électricité. L'objectif est de rééquilibrer l...

...octobre de chaque année sur le pouvoir d'achat des Français. Je prendrai quelques instants pour développer mon propos, car nous ne nous sommes pas du tout exprimés sur les amendements à l'article 9. Prenons par exemple la circonscription dont je suis l'élue : sur 138 communes, 8 communes disposent de transports collectifs, 130 ne disposent d'aucun transport collectif. Cette circonscription fait partie de celles où la taxe d'habitation est en moyenne de 49 euros. Je vous laisse faire le calcul pour un couple qui aurait deux véhicules. Il nous paraît donc important de disposer d'un rapport établissant l'impact sur le pouvoir d'achat des mesures relatives à la CSG, à la taxe d'habitation et à la fiscalité écologique.