Interventions sur "recette"

...r la part carbone des taxes intérieures de consommation sur le seul contenu en carbone fossile des produits énergétiques assujettis, afin d'exclure les produits et énergies issus de la biomasse, de la composante carbone des taxes intérieures de consommation sur l'énergie. Je vous fais grâce du détail, mais telle est l'idée de base, qui permettrait au moins d'avoir une cohérence des dispositifs, à recettes inchangées, pour le budget de l'État. C'est un débat que nous abordons par petits bouts, en essayant de neutraliser, carburant par carburant, la part du carburant d'origine renouvelable.

...e l'aviation commerciale représentaient par exemple en 2015 un manque à gagner de 2,8 milliards d'euros selon le ministère de l'environnement. On sait pourtant que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, que son impact sur le climat a doublé en vingt ans et qu'il pourrait tripler d'ici à 2050. Il est à noter également que la France occupe l'avant-dernière place en Europe en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale, alors même que le Gouvernement entend être exemplaire et que le Président de la République explique que, si nous n'agissons pas, nous allons bientôt perdre la bataille sur le climat. Nous vous proposons donc d'agir, monsieur le ministre, et de le faire tout de suite.