Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement rétablit l'article 9 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale, sous réserve de plusieurs éléments qui ont été revus, notamment à la suite des discussions au Sénat. Premier élément : la convergence des tarifs des GPL combustibles avec ceux des GPL carburants à compter de 2022. Deuxième élément : le report du délai d'entrée en vigueur de la fiscalisation des GPL combustibles de trois mois, afin d'éviter une hausse de la taxation d'un combustible en hiver et pour permettre la mise en oeuvre des nouvelles modalités de taxation par l'administration des douanes....
Charles de Courson :Ce sous-amendement vise, lui aussi, à revenir aux valeurs adoptées en première lecture à l'Assemblée nationale pour les années courant de 2018 à 2022 et au Sénat pour l'année 2018, mais je crois, monsieur le rapporteur général, qu'il est à peu près identique, sur cette partie, à celui de la commission. En effet, il vise à décaler de trois mois supplémentaires l'application de la contribution climat énergie aux gaz butane et propane pour les usages professionnels. C'est une mesure concrète, qui anticipe le fait que l'on ne sera pas prêt au 1er janvier. Il ...
