Interventions sur "augmentation"

L'augmentation de la taxe carbone proposée pèse sur les ménages et épargne les entreprises, ce qui constitue autant de niches fiscales qui coûteront près de 7 milliards d'euros aux finances publiques. Surtout, il y a là une forme de paradoxe, car les activités polluantes des particuliers ne peuvent pas être sanctionnées et celles des transporteurs routiers, maritimes et aériens ne peuvent pas être exonérées. L...

Il est tout de même incroyable de procéder à une augmentation de la taxe carbone assortie d'exonérations si nombreuses ! Votre propre rapport, monsieur le rapporteur général, démontre qu'elle pèsera principalement sur les ménages. Je vous concède que les entreprises visées par l'amendement sont déjà soumises au système des quotas, mais vous savez fort bien que le prix de la tonne de carbone n'y est pas le même que sous le régime de la taxe carbone. Autreme...

La réforme de la contribution au service public de l'électricité adoptée en 2015 a eu une lourde conséquence, d'ailleurs non souhaitée par le législateur, pour les industriels électro-intensifs, en particulier les utilisateurs de co-génération à haut rendement. En effet, l'électricité auto-consommée s'est trouvée nouvellement taxée. Il en est résulté une augmentation globale de cette contribution de 50 % et dans certains cas un triplement des coûts, soit une hausse de plusieurs millions d'euros par site industriel. La plupart des usines concernées par l'amendement sont implantées dans les territoires ruraux, demandeurs d'emplois stables et qualifiés. Son adoption améliorerait la compétitivité de notre secteur industriel en évitant toute distorsion de concurr...

... de transition écologique. Mais ce n'est pas le tout de fixer aux collectivités des objectifs, encore faut-il que celles-ci disposent d'un minimum de moyens pour les mettre en oeuvre. L'idée n'est pas uniquement celle des auteurs de ces amendements mais est partagée par toutes les fédérations d'élus locaux et toutes les structures engagées dans la transition énergétique, car, si on note une forte augmentation de la taxe carbone – dont je rappelle qu'elle devrait rapporter 5,5 milliards cette année – , elle est surtout utilisée pour compenser, en faveur du CSPE, les mesures de soutien aux énergies renouvelables, et certains désengagements de l'État dans le dispositif du CICE. Si la taxe carbone augmente, le restant n'est pas fléché. J'avoue ne pas comprendre pourquoi on ne peut pas préciser un minimum ...