Interventions sur "diesel"
2 interventions trouvées.
Constance Le Grip :Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Julien Aubert vise à mettre en cohérence la fiscalité associée au gaz carburant avec les objectifs affichés du Gouvernement, en octroyant aux professionnels le même remboursement de TICPE que pour le diesel.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je reprends cet amendement signé par M. de Courson, qui vise à élargir l'assiette de la TGAP à tous les biocarburants substituables au diesel. Il s'agit de les prendre en compte pour atteindre le taux d'incorporation de biocarburants permettant aux distributeurs de réduire le taux appliqué dans le cadre de la filière gazole. Cet amendement est plus large, c'est pourquoi nous avons souhaité l'adopter en commission.
