Interventions sur "fiscalité"

... d'euros. Or c'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse taxent les vols intérieurs depuis bien longtemps, et au sein de l'Union européenne les Pays-Bas ont déjà mis en place une taxe sur le kérosène utilisé pour les vols domestiques. J'ajoute que la France occupe l'avant-dernière place au sein de l'Union européenne en termes de recettes issues de la fiscalité environnementale. Il serait temps de mettre fin à cette anomalie, d'autant que, si rien n'est fait, les émissions de ce secteur devraient doubler, voire tripler d'ici à 2050, toujours d'après le Réseau Action Climat, ce qui réduirait à néant toute chance de limiter le réchauffement de la planète en deçà de deux degrés d'ici à la fin du siècle. On nous a dit en commission que c'était une excellen...

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Julien Aubert vise à mettre en cohérence la fiscalité associée au gaz carburant avec les objectifs affichés du Gouvernement, en octroyant aux professionnels le même remboursement de TICPE que pour le diesel.

...fait l'objet d'un remboursement partiel. En revanche, les carburants alternatifs ne bénéficient pas d'un remboursement de même nature. Nos amendements proposent de faire en sorte qu'ils en bénéficient et s'inscrivent comme tels dans la poursuite des objectifs fixés par le plan Climat. Ce sujet mérite d'être abordé globalement dans le cadre d'une réflexion menée à l'échelle des années à venir. La fiscalité des carburants en vigueur est dépourvue de cohérence : le gazole, dont nul n'estime qu'il est propre, sert pourtant de base au remboursement partiel de la TICPE à l'exclusion des carburants alternatifs.

...iser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprendrait mal que cela ne serve qu'à remplir le trou sans fond de l'État. Cette fiscalité forte permettra de changer nos habitudes. Nous sommes des décentralisateurs, les collectivités sont amenées à accompagner ces efforts et l'État s'engagera dans un dispositif relativement important de décentralisation des actions. L'idée est donc la suivante : une fraction du produit de la TICPE, soit 10 euros par habitant, serait attribuée aux collectivités qui ont adopté un plan climat-air-éne...

Cet amendement vise à affecter une partie de la hausse de la fiscalité écologique – soit au total, un peu plus de 3 milliards – aux collectivités locales sous forme, par exemple, d'appels à projets comme nous avons pu le faire avec le programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte.