Interventions sur "partie"

L'objet de cet amendement, vertueux pour la transition écologique, est d'octroyer aux carburants alternatifs contribuant aux objectifs du plan climat le même mécanisme de remboursement partiel que pour le gazole.

Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par laquelle l'État s'est engagé à développer des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l'essor du marché des carburants alternatifs.

La TICPE frappant la consommation de gazole fait l'objet d'un remboursement partiel. En revanche, les carburants alternatifs ne bénéficient pas d'un remboursement de même nature. Nos amendements proposent de faire en sorte qu'ils en bénéficient et s'inscrivent comme tels dans la poursuite des objectifs fixés par le plan Climat. Ce sujet mérite d'être abordé globalement dans le cadre d'une réflexion menée à l'échelle des années à venir. La fiscalité des carburants en vigueur es...

...éanmoins, la taxe proposée aurait sur la filière visée des conséquences importantes en raison de la rapidité de sa montée en puissance. Afin de laisser du temps à cette filière, je propose de repousser l'entrée en vigueur de la taxe au 1er janvier 2019 et suggère donc aux auteurs de ces amendements de les retirer au profit d'un autre qui pourrait s'inscrire dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi finances.

Il vise à territorialiser la contribution climat énergie, en en affectant une partie via la TICPE. La taxe carbone augmente de façon forte, elle devrait s'élever à 100 euros la tonne en 2030. Il faut que nous ayons la certitude qu'une partie du produit de cette taxe permettra d'accompagner les dispositifs de transition énergétique – on comprendrait mal que cela ne serve qu'à remplir le trou sans fond de l'État. Cette fiscalité forte permettra de changer nos habitudes. Nous somme...

Dans la continuité de ce qu'a indiqué notre collègue Bertrand Pancher, cet amendement fixe l'objectif d'affecter, via la TICPE, une partie de la contribution climat-énergie aux régions et aux EPCI en charge d'élaborer des SRCAE, des PCAET ou des SRADDET – les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ce serait un vrai choix politique que celui de taxer les énergies non renouvelables et importées qui grèvent la balance commerciale de la France pour financer l'emploi et l'activité économiq...

Chacun aura compris qu'il s'agit d'une série d'amendements de repli par rapport aux précédents. Il s'agit de doter les EPCI ayant adopté un plan climat-air-énergie d'une partie de la contribution climat-énergie, à savoir 10 euros par habitant.

Cet amendement vise à affecter une partie de la hausse de la fiscalité écologique – soit au total, un peu plus de 3 milliards – aux collectivités locales sous forme, par exemple, d'appels à projets comme nous avons pu le faire avec le programme Territoire à énergie positive pour la croissance verte.