Interventions sur "transport"

Le transport aérien bénéficie aujourd'hui d'une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place en 1928, ne se justifie plus aujourd'hui. Pour répondre à des préoccupations environnementales, sachant que le transport aérien représente un mode de déplacement très polluant en termes d'effet de serre, il vous est...

...osés sur l'article 9, vise à rendre celui-ci un peu plus juste, car en lieu et place du principe pollueur-payeur, il consacre celui de « pollué-payeur ». L'un des plus gros cadeaux fiscaux de la République est ainsi destiné aux compagnies aériennes sous la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, alors même que l'avion est le moyen de transport le plus polluant, comme cela vient d'être rappelé. Selon un rapport du Réseau Action Climat de septembre 2017, cette exemption représente un manque à gagner pour l'État français de 310 millions d'euros. Or c'est une spécificité française, puisque les États-Unis, le Japon, le Brésil ou la Suisse taxent les vols intérieurs depuis bien longtemps, et au sein de l'Union européenne les Pays-Bas ont déj...

Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, pa...

L'augmentation de la taxe carbone proposée pèse sur les ménages et épargne les entreprises, ce qui constitue autant de niches fiscales qui coûteront près de 7 milliards d'euros aux finances publiques. Surtout, il y a là une forme de paradoxe, car les activités polluantes des particuliers ne peuvent pas être sanctionnées et celles des transporteurs routiers, maritimes et aériens ne peuvent pas être exonérées. La hausse de la taxe carbone porte sur les ménages à hauteur de 60 % et sur les entreprises à hauteur de 40 %. Elle induit une augmentation du budget des ménages consacré aux dépenses énergétiques, ce qui constitue une forme d'injustice à leur détriment.

Le transport de voyageurs bénéficie également du plafonnement du montant de la TICPE applicable au GNV que j'évoquais tout à l'heure. En la matière, ces amendements sont donc satisfaits. J'invite donc leurs auteurs à les retirer et émets à défaut un avis défavorable.

... ménages. Je vous concède que les entreprises visées par l'amendement sont déjà soumises au système des quotas, mais vous savez fort bien que le prix de la tonne de carbone n'y est pas le même que sous le régime de la taxe carbone. Autrement dit, on favorise les grandes entreprises auxquelles on demande de payer moins, en proportion, que les ménages. En outre, on exempte de cette augmentation le transport aérien et routier. L'effet sur la planète de cette augmentation devrait donc être quasiment nul, voire contre-productif.

...es. Les HFC sont responsables d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre. Leur pouvoir réchauffant est en outre plusieurs milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. La lutte contre les HFC est l'un des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Climat. La taxe proposée ne viserait initialement que les installations fixes, à l'exclusion du secteur du transport frigorifique, caractérisé par des marges faibles et une forte exposition à la concurrence internationale.

Cet amendement de la commission du développement durable prévoit le même dispositif et poursuit les mêmes objectifs que les précédents. L'arrêt brutal du dispositif de suramortissement au 31 décembre 2017 mettrait en difficulté la dynamique de développement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier. En effet, la période de mise en application du dispositif récemment créé a été trop courte pour permettre à la filière d'en bénéficier pleinement. Nous proposons donc de le prolonger. Ce mécanisme participe de l'objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules.

...ue perdent les collectivités dans un État centralisé qui veut tout faire et ne rien lâcher, mais je constate tout de même que la contribution climat-énergie représente une énorme manne fiscale. Elle devrait rapporter 9 à 10 milliards d'euros, ce qui est gigantesque. Je constate aussi que les collectivités sont chargés de co-construire avec l'État les politiques dans les domaines de l'énergie, des transports et de la rénovation thermique, que l'État répète qu'il faut les y associer, mais que l'on est incapable de distraire le moindre pourcentage de cette manne financière en direction de ces collectivités. Je ne comprends pas cette absence d'ouverture. J'attire une nouvelle fois votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que ce type d'amendements est réclamé à cor et à cri par toutes les féd...