Interventions sur "véhicule"
5 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le problème qui se pose est le suivant : quand un véhicule fait le plein, on ne peut pas savoir s'il desservira une zone de montagne ou une zone de plaine.
Bertrand Pancher :Alors que le transport routier est responsable de quasiment 95 % des émissions de gaz à effet de serre, il convient de permettre aux transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs de bénéficier d'une récupération partielle de la TICPE sur le gaz naturel véhicule au même titre que le gazole. L'objet de cet amendement est donc en phase avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, par laquelle l'État s'est engagé à développer des véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et à soutenir l'essor du marché des carburants alternatifs.
Valérie Lacroute :Il s'agit de proroger le dispositif d'amortissement fiscal mis en place au 1er janvier 2016 pour les véhicules fonctionnant au GNV ou au biométhane carburant, et au 1er janvier 2017 pour les véhicules fonctionnant au carburant ED95. Ce dispositif vise à favoriser l'investissement des entreprises françaises dans des solutions de mobilité plus respectueuses de l'environnement et de la qualité de l'air au travers d'un soutien fiscal durable et peu coûteux pour la puissance publique.
Pierre-Yves Bournazel :Cet amendement prolonge la possibilité d'amortissement fiscal sur certains achats d'équipements industriels dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, aux poids lourds et véhicules utilitaires légers fonctionnant au GNV, au biométhane et à l'ED95 jusqu'au 31 décembre 2018. Il s'agit d'amorcer les ventes commerciales de véhicules fonctionnant à ces énergies alternatives.
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :...eloppement de la filière poids-lourds GNV et les entreprises de transport routier. En effet, la période de mise en application du dispositif récemment créé a été trop courte pour permettre à la filière d'en bénéficier pleinement. Nous proposons donc de le prolonger. Ce mécanisme participe de l'objectif fixé pour 2030 de 10 % de poids lourds roulant au GNV, ce qui représenterait un total de 80 000 véhicules.
