Interventions sur "crédit"

...017, de près de 150 millions d'euros. Effectivement, le nouvel élargissement des variables d'ajustement s'avère, dans les faits, profondément contre-péréquateur, dans la mesure où seules ne seront pas affectées par la ponction sur la DCRTP les collectivités sorties gagnantes de la réforme de cette même taxe professionnelle en 2011. Enfin, aucune compensation n'est prévue pour la suppression des crédits de la réserve parlementaire, lesquels ont été purement et simplement annulés. Aucune nouvelle ligne de crédits n'a été créée pour les remplacer.

...nt marquée ces trois dernières années, puisqu'elle a été de 11 milliards d'euros. Évidemment, chers collègues, il y a tellement de lignes budgétaires que cela vous donnera la possibilité de trouver des hausses et des baisses. Mais, quel que soit le périmètre que vous choisissiez – la DGF, l'ensemble des dotations ou l'ensemble des transferts de l'État vers les collectivités territoriales – , les crédits ne baissent pas, ou augmentent légèrement. Cet article 16 contient deux autres bonnes nouvelles : la première concerne la péréquation. Monsieur Carrez, vous avez raison, mais, même si elle augmente moins vite, elle poursuit sa progression.

...sont des collectivités dont la population a chuté en raison de la désindustrialisation. Quant à la réserve parlementaire, le groupe de travail dédié, où siègent des représentants de tous les groupes de notre assemblée et les deux rapporteurs de la mission budgétaire « Relations avec les collectivités territoriales », a formulé des propositions que nous avons relayées par deux amendements sur les crédits de cette mission et sur ceux de la mission relative à la vie associative. Un accord a été trouvé avec le Gouvernement sur un taux de 50 % de la globalité des dotations. Nous en profiterons pour créer un dispositif spécifique qui sera intégré dans l'ensemble des dotations, mais aussi pour modifier le mode de gouvernance des commissions d'élus. De fait, des problèmes se posent aujourd'hui sur la ...