Interventions sur "recette"
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François Pupponi :Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je défendrai en même temps mes sous-amendements nos 504, 505 et 506, qui concernent tous la question des dotations, des recettes et des ressources de la nouvelle collectivité territoriale de Corse. Au terme des discussions qui ont déjà eu lieu sur cette question, monsieur le ministre, il reste un point d'achoppement : la question de l'intégration de la dotation de compensation des transferts – DCT – dans la dotation générale de décentralisation – DGD. Le Gouvernement a exclu la DCT de la DGD et la collectivité de Corse s...
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je retire le sous-amendement no 536, compte tenu des précisions que vient de nous donner le ministre. Le sous-amendement no 493 du Gouvernement rétablit l'équité dans le dispositif de la DCRTP, en prenant en compte notamment les recettes réelles de fonctionnement des collectivités, ce qui est extrêmement important, puisqu'il importe que la minoration prenne en compte la réalité des recettes des collectivités. Ce dispositif a l'avantage de ne pas peser sur les collectivités les plus faibles ou qui se trouvent dans une situation particulièrement difficile. La commission est donc favorable au sous-amendement no 493 du Gouvernement...
