Interventions sur "recette"

...sur les activités polluantes – TGAP – , tant celui de la TGAP applicable à l'incinération que celui de la TGAP applicable au stockage des déchets, aurait dû être affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – afin de promouvoir une économie circulaire et de réduire la quantité de déchets. Or force est de constater que, en 2017, seuls 190 des 450 millions d'euros de recettes de la TGAP ont été affectés à l'ADEME. Qui plus est, le projet de loi de finances supprime cette affectation automatique. Le présent amendement vise donc à orienter progressivement les recettes de la « TGAP déchets » vers l'ADEME. Cette mesure devrait recueillir votre assentiment, monsieur le ministre, dans la mesure où elle permettra d'atteindre les objectifs de division par deux de la mise en...

Aujourd'hui, il est prévu un écrêtement au-delà de 39 millions d'euros, alors que le rapporteur général s'était engagé en première lecture à ce que ces fonds ne subissent pas d'écrêtement. Les calculs des artisans aboutissent à une recette de plus de 43 millions. Plus de 3,6 millions iraient donc aux recettes publiques, alors que la ligne est à zéro actuellement. Ce serait incohérent puisque des recettes cachées apparaîtraient, au détriment des artisans, qui cotisent pour bénéficier de formations.