Interventions sur "instance"

Il porte sur le bon déroulement de la suite de nos travaux. Nous avons encore à aborder un ou deux sujets importants. L'examen de celui qui est en cours va bientôt s'achever. Sans présumer de la suite, nous aurons à examiner presque aussitôt après l'article 53, qui porte sur la fusion de tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. Compte tenu de l'absence d'un certain nombre de nos collègues, sur laquelle je n'ai pas à porter de jugement, il nous paraît que des amendements – d'ailleurs souvent identiques – ne seront pas soutenus, et donc que le débat que nous tenons à avoir aura lieu. Ce n'est pas l'aspect quantitatif qui compte, mais l'aspect qualitatif. Il nous semble donc, en tout...