Interventions sur "biodiversité"

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire qui s'est tenue mardi 25 juin dernier au Sénat sur le projet de loi portant création de l'Office Français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement. Le projet de loi initial prévoyait pour le 1er janvier 2020 la fusion tant attendue de l'Agence française de la biodiversité, l'AFB, et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS. Je me réjouis de cette avancée, qui fait suite à la loi du 8 août 2016 pour la re...

Le texte adopté par le Sénat comportait toutefois des dispositions compromettant l'équilibre général du projet de loi et constituant ce que l'on peut appeler des chiffons rouges, en ce qu'elles aboutissaient à opposer les différents acteurs de la protection et de la reconquête de la biodiversité au lieu de les réunir autour d'un objectif commun – ce qui avait été, dès le début de l'été, notre volonté, à l'Assemblée nationale. Nous avons donc travaillé de façon étroite et productive avec le rapporteur du Sénat, M. Jean-Claude Luche, que je tiens à saluer et à remercier. Nous avons surmonté nos divergences, parfois importantes, pour parvenir au texte équilibré que nous examinons aujourd'h...

Je souhaite, à mon tour, me féliciter de l'accord trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat sur cette réforme, qui est le fruit d'une longue concertation. Le texte qui vous est présenté aujourd'hui permettra la création, au 1er janvier 2020, de l'Office français de la biodiversité – puisque c'est ainsi qu'il a été proposé de nommer le nouvel établissement. Il traduit en cela l'engagement de toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'AFB et de l'ONCFS en vue de donner une plus grande cohérence à notre politique en faveur de la biodiversité et d'améliorer notre expertise en la matière – la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement ...

Nous examinons aujourd'hui deux textes : le projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, et le projet de loi organique modifiant la loi organique du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, qui porte sur la nomination de la direction générale du futur établissement. La commission du développement durable et de l'aménagement du terri...

La commission a mieux défini les missions de l'Office français de la biodiversité et réinscrit dans la loi certaines missions de l'AFB et de l'ONCFS, qui feront la richesse de l'intervention du futur établissement. On peut citer ainsi la mention de tous les milieux et de la restauration de la biodiversité ; la lutte contre la biopiraterie et le suivi du dispositif d'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation – ...

En premier lieu, je souhaite vous féliciter, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, ainsi que toutes les parties qui ont oeuvré au rapprochement de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Cette réforme attendue depuis de nombreuses années a nécessité une longue concertation, qui se poursuivra, à n'en pas douter, à la suite de l'adoption des deux textes qui nous sont soumis aujourd'hui. La création de l'Office français de la biodiversité, comme il est proposé de nommer le nouvel établissement au 1er janvier 2020, permett...